LEBRUN, DEBATS : A l’audience publique du 26 Novembre 2024, avec indication que la décision serait rendue à l’audience du 14 Janvier 2025.

PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement

B] [L] (Délégué syndical) Après débats et audition des parties à l'audience publique du 26 Novembre 2009 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN

Thierry Fauvel, demeurant 15, allée du Pagneau, 33700 Merignac, 34 / M.

[J] [P] [S] né le 18 Janvier 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

NADPHARMADIC PRODUCTIONS Société à responsabilité limitée de droit algérien inscrite au Registre du commerce en Algérie sous le numéro 05B0066647, représentée par son gérant, Monsieur [W] [P] [M], domiciliée

Après avoir, au cours de l'audience publique du 14 novembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Tourki, représentant M.

l'arrêté du 1er août 2022 par lequel l'adjoint délégué de la commune du Val-Saint-Père a accordé à M. et Mme D un permis de construire une maison, un abri de jardin et une piscine sur un terrain situé 28B allée

[C] [P] Chez Maître [Z] [Y] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Maître Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0075 (postulant) et Maître Jennifer LEBRUN

B A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

A B alors détenu à la maison de Fleury-Mérogis, et représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023, notifié le 13 avril 2023, par lequel le préfet de l'Essonne

ARRÊT No9 R.G : 05/02176 SB/VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 16 mars 2005 X...

70E AFFAIRE : [G] [K], [I] [B] épouse [K] C/ [J] [R], [Y] [M] épouse [R] DEMANDEURS Monsieur [G] [K], né le 10 septembre 1964 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Dominique Lebrun

audit siège N° SIRET : 582 00 6 6 49 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Lalia MIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551 - N° du dossier 15.801 Représentant : Me Jean alex

Section : Formation de référé ENTRE APPELANTE : SNC SAE CENTRE 5, rue Claude Léwy 45077 ORLEANS représentée par Me Véronique HERMELIN (avocat au barreau d'ORLEANS) ET INTIMÉ : Monsieur Yves X... 1, Allée

Après avoir, au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Matouandou Massengo, représentant

[Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] non comparante ni représentée lors de l’audience du 7 avril 2026 2°) Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (ALGERIE

née le 07 Avril 1962 à OULED DJEMAA (ALGERIE) Fille de X... Mohamed et de A...

articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024 en audience publique, devant Agathe Aliamus, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique Lebrun

CONCEPT ALU, S.A.