X..., notaire associé au sein de la SCP Mathieu X...

Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siègeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel

ARRET No 13/ 101 du 05 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathieu X...

parfait ; - DÉBOUTE la caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - DÉBOUTE les parties de toutes demandes plus amples

L'appel est limité au rejet de l'adoption simple de Mathieu B....

Dans ce décompte, la dette locative de Chez Mathieu est apuré.

GARAGE BUATHIER, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 461 042, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Matthieu VIOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2039

EURELEC ENTREPRISES C/ Mathieu X...

assisté par Me Anne D'ARFEUILLE, avocat au barreau de Bordeaux Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu

comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Z] [X] [Adresse 3] Commissaire à l'exécution du plan représenté par [S] [A], suivant pouvoir En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu

Totale numéro 2019/050474 du 15/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] Représentée par Me Marthe AMIEL, Avocat, #C0709 DÉFENDEUR Monsieur [J] [M] [Adresse 6] [Adresse

Ils ont donné naissance à François, né le 7 janvier 1982 (majeur), et Mathieu, né le 3 décembre 1984 (majeur).

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372365 Madame [M] [X] épouse [N], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL

Mathieu X... ont été recueillis sur le réseau social Facebook et que seuls MM.

Didier X... et Catherine Z... se sont mariés le 10 septembre 1982 à Lens, sans contrat préalable, et un enfant aujourd'hui devenu majeur est issu de leur union : Matthieu né le 14 novembre 1992.

] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Monsieur Philippe MATHIEU

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.