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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228246
18 septembre 2023
Section 27(3) of the Act links the “entitlement” of the management of the given prison facility to record and hear telephone communication of inmates in real time to the following purposes: (i) to combat
5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48771
6 octobre 2025
ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1581094-1655138
7 février 2006
Szaflik , Counsel ,   Anna Greziak , Bogdan Chazan, Katarzyna Bralczyk ,   Krzysztof Wiak , Advisers ;   Applicant :   Monika Gasiorowska, Anna Wilkowska-Landowska , Counsel ,   Andrea
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3089304-3420787
6 avril 2010
Lors d’un débat parlementaire le lendemain, des références furent faites au prétendu lien entre terrorisme, questions sociales et combats syndicaux quant à la réforme du droit du travail.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002480305
16 décembre 2008
décembre 2008 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András
ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC000580204
15 décembre 2009
section), siégeant le 15 décembre 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   András
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2319008-2487347
2 avril 2008
Sa pression artérielle et son pouls revinrent à la normale, mais il resta dans le coma car il avait subi de graves dommages cérébraux.
Pôle 5 - Chambre 9
61624d69ed30a8f5617382e9
10 octobre 2013
2011L00648 APPELANT : Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par et assisté de : Me Paul ANDREZ
ECLI:CE:ECHR:2015:0331DEC003030805
31 mars 2015
DÉCISION Requête n o 30308/05 Metin ÇAVDAR et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 mars 2015 en une chambre composée de   :   András
PCP JCP fond
66a7ddafb9f14d1b77610f6e
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Pascale PIGNOT, Me Andréa DRAY ZENOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1511883-1581655
22 novembre 2005
They all live in Avgorou, apart from Andreas Kakoulli, who lives in Paralini.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1109DEC000142417
9 novembre 2021
Russie   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 9 novembre 2021 en un comité composé de   :   Peeter Roosma, président,   Dmitry Dedov,   Andreas
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1124JUD004174604
24 novembre 2009
    Le requérant combat cette thèse. 17.
ürkc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2015:0428JUD004974209
28 avril 2015
    Le Gouvernement combat cette thèse. A.     Sur la recevabilité 20.
Chambre 3-1
642fb55fcece1704f5747359
6 avril 2023
B2B-SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Andréa SAGNA Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE
ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD000153303
20 janvier 2009
siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András
ECLI:CEDH:003-1392953-1454357
5 juillet 2005
Le requérant prit la parole pour se plaindre que les commandants avaient forcé les soldats – qui étaient affamés, assoiffés et fatigués – à continuer le combat, ce qui avait entraîné des pertes.
ECLI:CEDH:003-1813160-1902097
17 octobre 2006
de requalifier les faits en «   voie de fait et mauvais traitements   »   ; elle leur appliqua la sanction minimale qu’elle atténua du fait de leur comportement durant le procès, puis commua
Hamiye Karaduman et autresc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD000943704
2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
C et de Me d'Andrea, substituant Me Landot, pour la commune de Verrières-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1. M.
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