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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Cabinet 4
68e015b174e929a9d8fa47f5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TECHNI CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Nicolas BRANTHOMME de la SELAS CABINET
Source officielleChambre 4
68e7a4f0033cf481c39a309b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ENTRE : DEMANDERESSE Madame [B] [V] née le 30 Janvier 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE ANGELIS, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florence
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd32b848dd6814c60dd6
2 avril 2025
2 avril 2025
copie exécutoire à Me Alain DE ANGELIS Me Grégory KERKERIAN Me Gérard MINO Me Nicolas QUEROL Me Danielle ROBERT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à
Source officielle3ème chambre
69eb69d7cdc6046d4760caba
1 avril 2026
1 avril 2026
Hervé ANGELINI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10273
7 mars 2018
7 mars 2018
) ou tenant à l'existence d'un travail préparatoire antérieur à l'accueil faite avec une autre assistante familiale (Nassira) ou à l'accueil éducatif d'un enfant par un service particulier (Nicolas) ou
Source officielle17e Chambre
603752319724b1301be5be0f
14 avril 2015
14 avril 2015
U COTTONE Grosse délivrée le : à : Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA Me Angeline TOMASI, avocat au barreau de BASTIA Copie certifiée
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93196
20 avril 2016
20 avril 2016
(fils d'Angèle Y..., et de François X...) propriétaire desdites parcelles, - dit que l'arrêt serait publié à la Conservation des Hypothèques, - condamné M.
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb2c
15 mai 1991
15 mai 1991
Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mai 1990, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, à celle de 10 000
Source officielleChambre 1-3
6438f202a942a604f5e9328d
13 avril 2023
13 avril 2023
Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ea
23 novembre 2016
23 novembre 2016
François-Xavier, décédé le 25 avril 2012 né le 04 Octobre 1939 à Cervione ...lieu-dit Fiorentina 20230 SAN GULIANO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 09 mai 2000c/Monsieur Bruno Y
6253c870bd3db21cbdd85485
12 décembre 2001
12 décembre 2001
ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Nicolas X..., demeurant xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Partie civile appelante, Non comparant, représenté par Maître CHAUVEAUX
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2931234-3229197
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Polyviou , conseiller ; Requérants dans la requête n o 10200/04 : Christos Clerides , conseil, Nicolas Angelides , conseiller ; Requérants dans la requête
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0e
13 janvier 2016
13 janvier 2016
légal en exercice demeurant audit siège 7/ 9 Boulevard Haussmann 75009 PARIS assistée de Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d6
10 avril 2008
10 avril 2008
demeurant :... 92200 NEUILLY SUR SEINE Monsieur Nicolas Y... Y... demeurant : 1 Boulevard Richard Z... 92200 NEUILLY SUR SEINE Monsieur Guillaume Y... Y... demeurant : ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC002481503
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Nicola Lettieri. Les requérants ont été parties à des procédures civiles dont ils ont contesté la durée devant les juridictions « Pinto ».
Source officielleRéférés
687a98b56d3730576e93e370
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RCS de [Localité 5] sous le numéro 301 365 268, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 39 substitué par Me Guillaume ANGELI
Source officiellecr
613724f1cd58014677419acb
4 avril 1990
4 avril 1990
pourvoi formé par : LA SOCIETE ANONYME DOMMARTIN DISTRIBUTION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1988, qui, après avoir relaxé Nicole
Source officiellecr
61372500cd5801467741a20c
5 octobre 1989
5 octobre 1989
première audition de ce dernier ; qu'une dénonciation orale d'X... n'est alors intervenue qu'après qu'il eut été accusé de recel par Y... pour permettre une perquisition au café de la Licorne tenu par Nicole
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b907
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Francine, partie civile, contre un arrêt rendu le 30 juillet 1986 par la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, qui a relaxé Nicla X..., veuve D..., des fins de la poursuite pour complicité de
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008110354
3 juin 2002
3 juin 2002
Mahé, Auditeur-; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
Source officiellePage 4 sur 18
ANGELINE NICOLAS
16/01/2026
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ANGELINE NICOLAS
21/01/2025
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NICOLAS, Angéline
17/01/2025
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ANGELINE NICOLAS, DANIELE ET JEAN PAULY
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 03/03/2023 enregistré au service des Impôts de Guéret le 06/03/2023 sous le numéro bord. 2304P01 2023 A 00437 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue de Paris 23000 Guéret
09/04/2023
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ANGELINE NICOLAS
03/03/2023
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