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1 141 résultats pour « Angélique HUM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2302230_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ils font valoir notamment qu'il n'existe aucun manquement imputable aux HUS.

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6387

Admin. suprême

18 mai 1999

18 mai 1999

Procédure devant la juridiction d’instruction – Irrecevable sous l’angle de l’article 6 § 1 et § 3: la procédure devant la juridiction d’instruction et le rapport de celle-ci avaient pour objet de donner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9f46e2f2149355459d1ed

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

saisi par la société STAS de demandes dirigées contre la société Checkport France tendant essentiellement au transfert de l'ensemble des salariés affectés au marché de sûreté sur le site "Fedex Corp Hub

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9f46f2f2149355459d1f0

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Depuis le 1er septembre 2009, elle exécutait une mission de sécurité et de sûreté sur le site de l'aéroport [Établissement 1] CDG dans le cadre du contrat relatif au marché dit "Fedex Corp Hub de Roissy

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC002435694

Admin. suprême

2 décembre 1994

2 décembre 1994

  La voix de ce dernier était clairement identifiable, comme le confirma l'Audiencia provincial qui procéda à l'écoute des cassettes mentionnées, pendant ses délibérations à huis clos.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00646_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il est mentionné que le " montant socle annuel brut " est de 5 300 euros.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00652_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il est mentionné que le " montant socle annuel brut " est de 5 300 euros.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00653_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il est mentionné que le " montant socle annuel brut " est de 5 300 euros.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00654_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il est mentionné que le " montant socle annuel brut " est de 5 300 euros.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215531_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hug renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02345

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

; qu'en page 22, figurait un article avec photos sur les "culebras", cigares havanes présentant la particularité d'être composés de trois tresses ; qu'en page 27, figurait une évocation du festival Humo

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00624_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Huls-CarlierLa présidente de chambre, Présidente-rapporteure M.-P.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163fddcb83ec65bfc4454d8

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

de la SAS AEROPASS s'organise à partir de l'existence de périodes hautes de travail ou «hub été» (s'étalant du 1er avril au 31 octobre) et de période basses de travail ou «hub hiver » (s'étalant du 1er

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162776ba2bc6369e8386cc3

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

LIN - DELISPOSTI) (avocats au barreau de PARIS, toque : D1593) assisté de : Me Chien Hui LIN - DELISPOSTI de la SELARL LDCF AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : D1593) INTIME : Maître [

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002004_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

que le compte-rendu produit tient lieu de procès-verbal des délibérations du conseil municipal ; - les délibérations attaquées ont été prises à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors que le huis-clos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0418DEC006321900

Admin. suprême

18 avril 2002

18 avril 2002

Au début de la première audience, le 15 octobre 1999, le tribunal décida d’examiner l’affaire à huis clos.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00309

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[D] soutenait que les revenus annuels qu'il avait indiqués à la banque à hauteur de 175 000 euros étaient ceux qu'il escomptait de la société LEO TV et que la banque ne pouvait ignorer qu&apos

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420400

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle ANCEL

Source officielle
TJ

REFERES

697c1e11cdc6046d47312133

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant Société ERGO VERSICHERUNG AG dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alain DE ANGELIS

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00626_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Aux termes de l'article 5 du décret : " L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions

Source officielle