Michèle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 mars 2005, qui a condamné le premier, pour escroquerie, abus de biens sociaux en récidive et détention d'armes

CROTTI 1972 Angelo Silvano QUONDAM 1967 Angelo IOLI 1966 Maria Pia CALDARIGI 1955 Agnese SARRECCHIA 1969 Pietro DE CAROLIS 1974 Maria IOLI 1960 Piero IOLI 1969 Elena IOLI 1962 Michele FIDA 1951 Maurizio

Madame Agnès MOUCHEL, juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSJT 1 copie exécutoire à : Me Angélique

Michel X... C/ M. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE, M. Philippe X..., Mme Jacqueline X... épouse Y..., Mme Angélique Z..., Mme Christelle Y..., M.

Dominique Michel Y..., M. Angelo A...et M.

DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S FRANCE

C/ Mme Angèle Y... veuve X... Mme Isabelle Z... M. Michel X...

COPPOLA 14/03/1984 SANT’ANTONIO ABATE (NA) 101 Massimo CORCHIA 27/07/1966 TARANTO 102 Giovanni Angelo CORDOVA 21/07/1965 FRUGAROLO (AL) 103 Davide CORSARO 15/01/1973 SEGRATE (MI) 104 Francesco COSCIA

de la participation financière de la MFTEL ; que, pour y remédier, Alain Debeaucé et Michel Friant avaient rédigé trois avenants pour les années 1994, 1995 et 1996, et, pour donner crédit à leurs actes

MM [Z] Représentant : Me Michèle CIRILLO de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michel MENANT de la SELEURL CABINET MENANT ET ASSOCIES, avocat au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

[S] [Y] a fait assigner la scp Angel & Hazane aux fins de voir ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu.

né le 23 Juin 1948 à MEXIMIEUX (AIN) ... 01800 SAINT-ELOI représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Maître Guillaume ANGELI, avocat au barreau de L'AIN Régine Michèle

Global Institute Inc. et Angels Company Inc, la somme totale de 100.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

G : 12/ 03593 Mme Michelle X... épouse Y... C/ M. Philippe Z... Mme Isabelle Y... DIVORCÉE Z... divorcée Z...

Par jugement réputé contradictoire du 9 juin 2009, le tribunal de grande instance de Melun a dit que la SCP Angel Hazane, désignée le 11 janvier 2008 en remplacement de la SCP Perney Angel, justifie de

20127 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQRF Société BERLINER VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT (BVAG) C/ [F] [C] [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS

Michèle, épouse Y..., - Y...

Michel, demeurant Quartier du Moulard à Bollène (Vaucluse), 27°) Monsieur XZ... Michel, demeurant Les Tuillières Les Baraques à Viviers-Saint Montan, 28°) Monsieur XA... Gilles, demeurant ...

Boulonnaise, et/ou EURL Eins, et/ou EURL City, et/ou EURL Spica, et/ou SNC Spica, SCI des Bois et Forêts, SCI LES 2 Cèdres, SCI Vaillant Peupliers, et/ou SCI ARG, et/ou Alain K..., et/ou Jérôme L..., et/ou Angélique