CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

973 résultats pour « Anhalt Huet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2307931_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

C a contacté SOS médecin et le docteur, qui est intervenu à son domicile, a procédé à l'ablation du nouveau plâtre et lui a prescrit des antalgiques à base de morphine. Le 8 septembre 2020, M.

Source officielle

Page 4 sur 49

← PrécédentSuivant →
CA

RETENTIONS

64bf67868fb8a9d9693e1784

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

14 heures 31, le préfet de la Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-huit

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa10c

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

devant le tribunal de commerce, en lui demandant le paiement de dommages-intérêts correspondant au coût de la remise en état des installations ; que la société d'isolation a invoqué la prescription annale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504022_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

sous-notes le concernant et concernant l’attributaire, le prix et la décomposition du prix de l’attributaire, ainsi que tout document décrivant les sous-critères retenus et leur pondération effective, sous huit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201276

Cassation

2 octobre 2008

2 octobre 2008

société de ses demandes, l'arrêt retient que l'article L. 113-8 du code des assurances fait obligation à l'assuré de déclarer le risque sans réticence ; que cette obligation fondamentale n'est pas anéantie

Source officielle
CC

civ1

61372488cd5801467741644b

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société suisse Trio gestion , cessionnaire d'une créance de 420 000 francs suisses que la société Boch Anstalt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508030_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur ou au ministre des affaires étrangères de réexaminer sa demande dans un délai de huit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02344

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

technique militaire pour l'entretien d'hélicoptères au Koweit ; que ce contrat a été suivi par d'autres contrats du même type et en dernier lieu par un contrat signé le 27 mai 2001, pour une durée de dix huit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514134_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » L’usage par le juge des référés des pouvoirs qu’il tient de ces dispositions est notamment subordonné à la condition qu’une urgence

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c4766d1156dbbece58

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il est établi qu’à la date de sa consultation, la patiente était effectivement sous antalgiques mais de palier II (CODOLIPRAN introduit le 2 février et TRAMADOL introduit le 4 mars), l’antalgique de palier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100040

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[U] qui l'excluait au terme d'une analyse précise et circonstanciée portant sur les antalgiques prescrits à Mme [H], les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 1142

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003488_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

aux résultats analytiques bruts, une pondération de risque de contamination périphérique, liée à l'implantation parcellaire conventionnel /AB et un coefficient correcteur en cas d'année où le risque de

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778524

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

comptabilisation des coûts, établit les spécifications des systèmes de comptabilisation et veille au respect, par le prestataire du service universel, des obligations relatives à la comptabilité analytique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301154

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

préemption du bien prise par la collectivité publique avait été irrévocablement annulée par le juge administratif de l'excès de pouvoir de sorte que cette décision de préemption était rétroactivement anéantie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

668f76d79b65e642c58785f8

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

NIMES 08 juillet 2024 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2024 Nous, Madame Virginie HUET

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2314738_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Huet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B, ressortissante béninoise née le 7 août 1983, est entrée sur le territoire français le 5 septembre 2016.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028110488

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Considérant que l'article R. 4412-100 du code du travail, dans sa rédaction issue du décret attaqué, dispose que : " La concentration moyenne en fibres d'amiante, sur huit heures de travail, ne dépasse

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4173

Admin. suprême

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Selon ses dires, elle fit l’objet d’un diagnostic erroné et fut forcée à prendre des médicaments qui l’ont anéantie physiquement et psychologiquement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a7835e8121050008662e4d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[K] [F], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-huit jours, soit jusqu'au 11 février 2024 ; - Vu l'appel interjeté le 14 janvier 2024, à

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9605d6f7f678d48e48

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Des antalgiques ont été prescrits ainsi qu'une paire de cannes anglaises. Son pied gauche a été immobilisé durant huit semaines. Il est retourné à son domicile le lendemain, le 23 juillet 2010.

Source officielle