CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

578 résultats pour « Anne LE BAULT »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412815_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

2023 dans les rôles de la commune de la Baule (Loire-Atlantique).

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401946_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Souteyrand ; - et les observations de Me Bautès représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

613721b6cd580146773f6630

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Couralet frères, dont le siège est à La Baule

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505156_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande d’admission au séjour au titre de sa vie privée

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf60adcdc6046d47f3d8b4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° APPELANTE [P] [Y] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2101094_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

, ou ceux de la dernière année s'ils sont connus, pourvu qu'ils correspondent à une année complète d'activité.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2101105_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

, ou ceux de la dernière année s'ils sont connus, pourvu qu'ils correspondent à une année complète d'activité.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54800

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

RECONNAISSAIT NE PAS FAIRE D'APPORT DE CLIENTELE, QUE LA CLIENTELE VISITEE ETAIT CELLE DE SON EMPLOYEUR, ET QU'IL S'INTERDISAIT PENDANT L'ANNEE QUI SUIVRAIT LA CESSATION DE SES SERVICES DE S'INTERESSER

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2300301_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023 sous le n° 2300300, Mme B C, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206653_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

2017, d'un indu de 335,39 euros d'aide exceptionnelle de fin d'année 2018 et d'un indu de 274,41 euros d'aide exceptionnelle de fin d'année 2016 ; 2°) de mettre à la charge du département de l'Hérault

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2105830_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

2017, d'un indu de 335,39 euros d'aide exceptionnelle de fin d'année 2018 et d'un indu de 274,41 euros d'aide exceptionnelle de fin d'année 2016 ; 2°) de mettre à la charge du département de l'Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600822_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Joseph, substituant Me Bautes représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301115_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Au titre de cette année-ci, une cotisation primitive d'impôt sur le revenu a été mise à sa charge, pour un montant de 854 euros.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201377_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

C B, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) de prononcer la remise d'une dette de 18 213,68 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active pour la période du 1er avril 2019

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2304548_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C a vendu en 2018 pour 21 447 euros de biens personnels, 21 889 euros au cours de l'année 2019, 9 921 euros au cours de l'année 2020 et 5 097 euros au cours de l'année 2021. 10. D'une part, M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203735_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C a vendu en 2018 pour 21 447 euros de biens personnels, 21 889 euros au cours de l'année 2019, 9 921 euros au cours de l'année 2020 et 5 097 euros au cours de l'année 2021. 10. D'une part, M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203736_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C a vendu en 2018 pour 21 447 euros de biens personnels, 21 889 euros au cours de l'année 2019, 9 921 euros au cours de l'année 2020 et 5 097 euros au cours de l'année 2021. 10. D'une part, M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2300829_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C a vendu en 2018 pour 21 447 euros de biens personnels, 21 889 euros au cours de l'année 2019, 9 921 euros au cours de l'année 2020 et 5 097 euros au cours de l'année 2021. 10. D'une part, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103325_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202576_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022 sous n° 2202576, Mme C B, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) de prononcer la remise gracieuse d'un indu

Source officielle

Page 4 sur 29

← PrécédentSuivant →