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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af23
25 février 2008
25 février 2008
CONTANT SCP BERNARD MORANGE - JEAN-FRANCOIS Z... - ISABELLE A...
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64f816620a9accd9695a42c3
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La SARL MCR BATIMENT a été placée en liquidation judiciaire par jugement en date du 4 mars 2015 et la SCP Moyrand-[W] a été désignée en qualité de mandataire liquidateur de la SARL MCR BATIMENT.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90a
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Appelante, citée le 10 mars 2008 à personne, absente, représentée par Maître MORAND-MONTEIL, avocat au barreau de BERGERAC C... Henri, demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101395
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Morad X... la somme de 100.000 ¿ à titre de dommages et intérêts, constaté que les créances réciproques des parties se compensent automatiquement, autorisé M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2102572_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2021, la SCI du Pré-Méri, représentée par le cabinet Morand Monteil Nicolas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508259_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, la SARL 330 GC, représentée par Me Morand, demande au tribunal d’être dégrevée de la taxe d’habitation de l’année 2024 afférente
Source officielle1/3 Proc collectives
678172d36d34da2cbdcd9f3d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de nationalité française, demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69bf917dcdc6046d4784bbe5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AZZIMANI Juges : Madame Anne JEGAT Madame Ramani CHETTY Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER, greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ed
4 mars 2008
4 mars 2008
né le 27 mai 1947 à ORAN (ALGERIE), de nationalité française ... 92700 COLOMBES représenté par la SCP BOMMART MINAULT, avoué- No du dossier 00034356 assisté de Me Elisabeth MORAND DE GASQUET (avocat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600318_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Morand, greffier d’audience, M. D... a lu son rapport et entendu les observations de Me Sarre, représentant le CHU Grenoble Alpes.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2206312_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Gilles Morand, greffier d'audience, Mme Triolet a présenté son rapport et constaté l'absence des parties ou de leurs représentants.
Source officielleTrib. de Commerce
69a14883cdc6046d47e4535c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La SAS CLANNY JARDIN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 519 750 533 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69a14a5ccdc6046d47e47523
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 07/01/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Madame Anne CHIARONI, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis greffier à qui la minute
Source officielleTrib. de Commerce
69a14a94cdc6046d47e47943
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SARL HOME DESIGN CONCEPT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 517 734 331 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Anne
Source officiellecr
61372620cd5801467742323a
28 septembre 2004
28 septembre 2004
; qu'il avait ainsi laissé ces pièces dans l'un des tiroirs de son bureau ; qu'il soutient avoir rempli les déclarations de salaires pour l'année 1998, que néanmoins cette affirmation est inexacte dès
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302136_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2023 et le 20 février 2024, Mme B A, représentée par Me Morand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610987_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Drai, greffier d’audience : - le rapport de Mme Perrin, juge des référés ; - les observations de Me Lhadj Mohand, représentant M. C...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302726_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Au cours de l’année universitaire 2021-2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ffc
30 juillet 2007
30 juillet 2007
FAITS ET PROCÉDURE : Au cours de l'année 1996, Monsieur Jean-Claude X... a commandé auprès de la S.A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206454_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par la présente requête, il demande au Tribunal la condamnation du département de l'Isère à lui verser l'indemnité compensatrice d'heures supplémentaires due au titre de l'année 2020. 2.
Source officiellePage 4 sur 71