CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

120 résultats pour « Anne-Julie Hmaida »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

642e63fa826f3a04f52168cb

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[P] [B] né le 14 Avril 2001 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Anne-julie HMAIDA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a9d39005566a2f16fd8783

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[S] [J] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Non comparant et représenté par Maître Anne-Julie

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb27002316e0ca84908e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[V] [R] né le 15 Janvier 1982 à [Localité 6] (CAMEROUN) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 7] [Localité 8] 1 Comparant assisté de Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021c802fc178212f7d872

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 16h40 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90087178132e1935178

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[F] [Z] né le 15 Février 1988 à [Localité 4] ( ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [Localité 3] [Localité 5] non comparant représenté par Maître Anne-julie HMAIDA

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7f40cdc6046d479b6073

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[N] [T] né le 10 Février 1960 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Anne-julie HMAIDA, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

64364d4429c3df04f589a4ea

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

[L] [U] né le 03 Novembre 2003 à [Localité 3] (GUINEE) de nationalité Guineénne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] 2 comparant et assisté de Maître Anne-Julie

Source officielle
CA

RETENTIONS

64364d4429c3df04f589a4ec

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

Décembre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au [Adresse 2] non comparant, refuse de se présenter, (PV de Gendarmerie du 09.04.23) représenté par Maître Anne-julie

Source officielle
CA

RETENTIONS

668f76cd9b65e642c5878568

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Y] [O] né le 19 Juin 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f4adb676ec6bab6dfbac45

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

[X] [W] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 4] (MAROC) nationalité marocaine Actuellement retenu au CRA [2] comparant assisté de Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f654c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[Y] [U] né le 01 Octobre 1986 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant assisté de Maître Anne Julie

Source officielle
CA

RETENTIONS

659cf12a0b6b43000800d7e0

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

[Z] [R] né le 01 Juillet 1998 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Anne-julie HMAIDA,

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fbe8121050008662cab

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[G] [Z] né le 13 Septembre 2002 à [Localité 1] de nationalité ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Comparant assisté de Me Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f8669fcb86fa851c25cc65

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[B] [L] né le 02 Janvier 2002 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 8] 2 Ayant pour conseil Maître Anne-julie HMAIDA, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbe2cdc6046d47e96aae

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

le 15 Septembre 1994 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] non comparant, représenté par Maître Anne-julie

Source officielle
CA

RETENTIONS

645c87a39925b3d0f8f8f3a6

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[D] [Z] né le 08 Janvier 2000 à [Localité 5] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

64364d4429c3df04f589a4e8

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention administrative de [Localité 2] [4] 1 non comparant, refuse de se présenter, (PV de Gendarmerie du 09.04.23) représenté par Maître Anne-julie

Source officielle
CA

RETENTIONS

637b460a77388505d4b5fcb1

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

[R] [Y], né le 02 mars 1985 à [Localité 3] en ALGÉRIE Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] Comparant et assisté de Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

637b460a77388505d4b5fcb3

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

[B] [T] né le 18 septembre 1994 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Anne-Julie HMAIDA

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c9f2cbbe9373d969ac44d7

Appel

1 août 2023

1 août 2023

[R] [J] né le 26 Octobre 1997 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Me Anne-julie HMAIDA, avocat au barreau

Source officielle

Page 4 sur 6

← PrécédentSuivant →