Sergueï, Galina, Anton et Yanina Vikoulov séjournaient en Lettonie sur la base de visas de service, délivrés aux spécialistes du contingent militaire de la station du radar de Skrunda et aux membres de

Pierre Jules XQ..., demeurant tous trois Gallochat, 97217 Les Anses d'Arlet, 22 / Mme Hélène Eliane XQ..., 23 / Mme Léonie Roberte XS..., 24 / M.

le 07 Juillet 2022 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/09853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Hélène LEONE

Fischbach (Luxembourgeois), Benedetto Conforti (Italien), Giovanni Bonello (Maltais), Peer Lorenzen (Danois), Margarita Tsatsa-Nikolovska (ERYde Macédoine), András Baka (Hongrois), juges , Egils Levits (Letton

(Ain), 3 / Mme Léone N..., veuve M..., demeurant Les Mages (Gard), 4 / M. Dominique M..., époux T..., demeurant ..., 5 / M. Marc F..., époux D..., demeurant ... (Ain), 6 / M.

Antony Z..., M.

Antoine Y... né le 12 Août 1944 à SAINTE MARIE SICHE ... 38240 MEYLAN ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Y...

Autriche (requête n o 2884/04) Le requérant, Anton Ortner, est un ressortissant autrichien né en 1942 et résidant à Tristach (Autriche).

délivrée le 07 Avril 2025 à Me Cécile BRANDELY Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 07 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON

Léone, - S... Mohamed, - T... Simone, - U... Salomon, - V... Patrick, - W... Jean-Paul, - 1... André, - 2... Patrick, - 3... 4... Reine, - 5...

participer aux charges courantes ; Qu'elle a interrompu sa carrière professionnelle " conformément aux moeurs de l'époque " pour se consacrer à son foyer et ses enfants ; qu'elle donnait quelques leçons

Les Flots (Hérault), 54°) Monsieur Robert XW..., demeurant Résidence de la Plage à Palavas Les Flots (Hérault), 55°) Monsieur Antoine XY..., demeurant ...

Antoine F... , ses filles et fils, à M. Charles MM... NN... et Mme Nathalie OO..., son épouse, à Mme Géraldine PP... QQ... à la S. C. I.

Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [K], né le 27 Juillet 1995 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE

au Greffe RG 2022040093 ENTRE : SASU CNDO COMPTOIR NATIONAL DE L'OR, dont le siège social est 10 avenue de la Grande Armée 75017 Paris - RCS B 522966241 Partie demanderesse : assistée de Me Henri LEBEN

Luxembourgeois), Nina Vajić (Croate), Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), Margarita Tsatsa-Nikolovska (l'ex-République yougoslave de Macédoine), Tudor Pantiru (Moldave), Rait Maruste (Estonien), Egils Levits (Letton

S'agissant, en revanche, des élèves Boina Hadji et Moradel pour 2015 et Diakhate et Vaz Antoine, pour 2016, il résulte de l'instruction et notamment des annexes 11 et 12 à la proposition de rectification

S'agissant, en revanche, des élèves Boina Hadji et Moradel pour 2015 et Diakhate et Vaz Antoine, pour 2016, il résulte de l'instruction et notamment des annexes 11 et 12 à la proposition de rectification

Lettonie (requête n o 3669/03) Le requérant, Jānis Ādamsons, est un ressortissant letton né en 1956 et résidant à Preiļi (Lettonie).

DÉBOUTE la société LEON GROSSE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNE la société LEON GROSSE aux entiers dépens de l'instance.