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25 822 résultats pour « Aoust »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

68f93d2dde0ebe408dab266f

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

MINUTE N° 25/00246 DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02616

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

l'intérêt légal a compter du 6 novembre 2007 et jusqu'au jour où l'arrêt est devenu définitif ; "aux motifs qu'il résulte des éléments versés au dossier de la cour que si le sinistre est bien survenu le 19 aout

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a189320cdc6046d4747d9dd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 13 aout 2025, Monsieur [H] [W] et Madame [O] [W] ont fait délivrer à Madame [I] [Y] un commandement de fournir les justificatifs d’assurance et de payer la somme de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6999036acdc6046d472d0806

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

ORDONNANCE Prononcée en audience publique Réputée contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [Y] [K] dite [F] [Q], décédée le 13 aout 2018, était propriétaire des

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645799

Admin. suprême

21 décembre 1973

21 décembre 1973

. - | REMUNERATION - ATTACHES - ATTACHE N'AYANT PAS ETE NOMME SUR LE FONDEMENT DU DECRET DU 2 AOUT 1963 - EFFETS.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20186214

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

son secrétariat le 27 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 25 aout

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc5640cdc6046d47e77fb8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société SARL PERITREK y a fait opposition par courrier en date du 1er aout 2025.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d31de0ebe408dab273b

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

MINUTE N° 25/00241 DOSSIER : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d3bde0ebe408dab29d0

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

MINUTE N° 25/00240 DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d3cde0ebe408dab2a50

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

MINUTE N° 25/00243 DOSSIER : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644215

Admin. suprême

11 avril 1973

11 avril 1973

. - | SITUATION - PROTOCOLE DU 28 AOUT 1962 - CHAMP D 'APPLICATION - NATIONAUX FRANCAIS - NOTION.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643453

Admin. suprême

2 février 1972

2 février 1972

.* FIXATION DES PRIX DE CAMPAGNE ET D'INTERVENTION DU VIN - LEGALITE DU DECRET DU 28 SEPTEMBRE 1965 AU REGARD DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 5 AOUT 1960.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661360

Admin. suprême

2 juin 1978

2 juin 1978

03-04-01-01,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - ARTICLE 10 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE D'ORIENTATION AGRICOLE DU 8 AOUT 1962 - Autoroutes - Opérations de remembrement - Condition

Résumé IA — à vérifier
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbacecdc6046d47c24ced

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la commission de recours amiable de la caisse Primaire d’assurance maladie de YVELINES (ci après CPAM ou caisse) commission qu’elle avait saisie afin de contester une notification de créance du 31 aout

Source officielle
TJ

TPRX surendettement

69e7e4f3cdc6046d47106f0c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 1er aout 2025, les mesures imposées étaient notifiées à la [1].

Source officielle
TJ

JLD

6a0cd205cdc6046d473c9974

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [P] [S] Né le 24 aout

Source officielle
TJ

JLD

6a10c5a5cdc6046d479dc197

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Monsieur [R] [Y] Né le 24 aout

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-D-22

droit de la concurrence

21 juin 2004

21 juin 2004

relative à la saisine de l’Association française des opérateurs privés en télécommunications (AFOPT) et de l’Association des opérateurs de services de télécommunications (AOST) portant sur la commercialisation

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007654139

Admin. suprême

12 juillet 1978

12 juillet 1978

03-04-01-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - ARTICLE 10 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE D'ORIENTATION AGRICOLE DU 8 AOUT 1962 - Consultation des commissions de remembrement - Modalités

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008003010

Admin. suprême

21 juin 1999

21 juin 1999

Article 3 : Le pourvoi incident de la commune d'Aouste-sur-Sye est rejeté.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ISABELLE AOUSTIN SAS

SIREN 798080248GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VE SOLAIRE SAINT AOUSTRILLE

SIREN 833546120GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

10/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

AOUSTIN PERE ET FILS

SIREN 108773094GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

location, gestion, administration et acquisition, de tous biens immobiliers, vente exceptionnelle

26/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BOIS D'AOUST

SIREN 882822216GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

modification survenue sur l'adresse du siège

19/08/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

CAMUT DAOUST

SIREN 108334905GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

l'acquisition et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation en vue de la division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. la gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. l'obtention de toutes ouvertures de crédits et prêts.

09/08/2026

Voir →