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77 résultats pour « Arnaud CATESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2308572_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

civil de solidarité s'il produit la preuve qu'ils se soumettent à l'obligation d'imposition commune prévue par le code général des impôts ;/ 2° Etre en situation de handicap relevant de l'une des catégories

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b291

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

né le 21 Septembre 1941 à SAINT ARNAUD (ALGERIE) de nationalité française Madame Marie Françoise Z... épouse Y...

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f5882

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Armand CG..., 177°/ de Mme Bernadette XA..., épouse CG..., demeurant ensemble à Lecousse (Ille-et-Vilaine), La Croix Dorée, 178°/ de M. Gérard Z..., 179°/ de Mme ZS...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6811aea781f47e994feb260d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Christine POMMEL de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 118 Me Arnaud

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ef0

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

.) ; qu'Arnaud A..., voulant être rassuré sur son avenir, à la suite d'une annonce, s'est présenté à Marcel X... qui, assisté de Patrick Z..., lui a annoncé qu'il était envoûté ; qu'il lui était prescrit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6347ac5829ffd2adfff4f3bc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

des Sociétés de PARIS sous le numéro 534 375 209 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3b

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Route de Valence Quartier Les Chirons 26760 BEAUMONT LES VALENCE représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me CABROL-CACHARD, avocat au barreau de VALENCE CAVENCO Ctra Castellon

Source officielle
CA

3e chambre civile

644229aad2fa6fd0f8040333

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

SAINT GEORGES (94192) de nationalité Française [Adresse 23] [Adresse 16] [Localité 7] et Madame [OB] [O] née le 05 Février 1961 à ALÈS (30100) de nationalité Française [Adresse 24] NOUVELLE-CALÉDONIE

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/M. Yves Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00021

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Y... était invité en qualité de journaliste afin de promouvoir la publication de son ouvrage intitulé "L'arnaque, le programme du Front National décrypté" et de débattre sur le programme du Front National

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e26c25a97f0381f52be

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

barreau de MARSEILLE SARL RIEDERER prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f8a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Arnaud C..., lieutenant de police, Mme Valérie D..., capitaine de police, Mme Hélène E..., lieutenant de police, M. Joël F..., capitaine de police, Mme Valérie G..., capitaine de police, et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588967

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[Adresse 264] [Localité 244] Madame [TC] [WC] [Adresse 264] [Localité 244] Monsieur [DO] [WC] [Adresse 264] [Localité 244] Monsieur [YP] [RA] [Adresse 42] [Localité 302] (NOUVELLE CALEDONIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588977

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[KT] [HW] [Adresse 151] [Adresse 151] / NOUVELLE CALEDONIE Mme [OM] [HW] [Adresse 151] [Adresse 151] / NOUVELLE CALEDONIE M. [PS] [BS] [Adresse 132] [Adresse 132] M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Micheline Le Somptier

613725b0cd5801467741fc8c

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

l'employeur responsable des violations du Code du travail; "qu'au fond, il résulte des enquêtes de l'inspection du travail de la police de l'Air et des Frontières, ainsi que des documents saisis : "qu'Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588965

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

) Madame [HZ] [BK] [Adresse 273] [Localité 330] (NOUVELLE CALEDONIE) Madame [OC] [ZF] épouse [MZ] [Adresse 68] [Localité 213] Madame [GP] [OS] [Adresse 29] [Localité 159] Monsieur [WI

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Armée, 68800 Thann, 279°/ de la Caisse de Crédit mutuel du Grand Ballon, dont le siège est ..., 280°/ de la Caisse de Crédit mutuel du Vieil Armand, dont le siège est ..., 281°/ de la Caisse de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Armand X..., La société GACD, La société Promodentaire, La société Cadence, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 29 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre les

Source officielle