COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/09/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 05 septembre 2022 N° : - : N° RG

Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 19 Décembre 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 5 septembre

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2021 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 14 JANVIER 2021 No

Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265307306169087 Le Comptable public responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) d'[Localité 16], [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Arthur

INTIMÉE : Madame [C] [U] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 25] [Adresse 7] [Localité 17] représentée par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Arthur

Ayant pour avocat postulant Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Yankel BENSOUSSAN, membre du cabinet VEIL JOURDE, avocat au

1265259834345419 Monsieur [S] [U] né le 02 Novembre 1980 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [F] [K] née le 16 Septembre 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Arthur

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par, Me Arthur DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Lucie FRANCO de la SELARL AURORE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège 44 bis avenue de Chateaudun 41000 BLOIS représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Arthur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 Me Audrey GUERIN la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 96 - 20 No RG

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2024 à la SELARL LUGUET DA COSTA la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/01/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 N°

intervenue suivant décision du 30 juin 2008 En la personne de son représentant légal dûment domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Arthur

TRA.SER.BAT Agissant en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL MALTE

INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265267731293220 Madame [P], [G], [Z] [W] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Arthur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP SCP CROS- HERRAULT la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 27 AOUT 2020 No : 158

dématérialisé No: 1265247154087834 SA CREDIT LOGEMENT Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Arthur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL LUGUET DA COSTA, ARRÊT du : 17

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 Me Delphine BOURILLON la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No : 211 - 19

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 la SELARL [...] la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 23 JANVIER