[F] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. [F] à payer à M.

450 du code de procédure civile

La demande tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu la jurisprudence,

[C] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

112 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 175 du Code de procédure civile.

du code civil devenu l'article 1353 dudit code, vu l'article 9 du code civil, - débouter M.

[O] [W] [Adresse 2] [Adresse 3], [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 914-1 du code de procédure civile, à la demande des parties

12 avril 2025 contre le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 27 mars 2025 ; CONDAMNER la [1] à payer à Monsieur [B] une somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[A] [G] la somme totale de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [C] à payer à la SA Predica la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code

Vu l’assignation, valant conclusions, au terme de laquelle Monsieur [S] [U] sollicite du juge de l’exécution, au visa des articles LL131-1 et suivants et R.131-1 et suivants du code des procédures civiles

2224 du code civil, ensemble l'article 1167 (désormais 1341-2) du code civil ; 2°/ que le délai de prescription de l'action paulienne ne peut commencer à courir au jour de la publication de l'acte

[U] conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Il lui sera alloué une somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] [O] à payer à la SAS [1] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné M.

l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

1 103, 1 104 et 1 193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code Vu les dispositions des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile : Condamner la SELARL

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 700 du code de procédure civile que, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou à défaut la partie

475-1 du code de procédure civile.