700 du C.P.C..

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-1 du C.P.C) N° RG 24/03072 - Appel du jugement du TJ de [Localité 6] du 12 Décembre 2024 

906-3-3° étant ceux visés par les articles 384 et 385 du C.P.C.

[V] de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [V] à payer à la S.A.S. Commères, en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 500 €, - débouté la S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du C.P.C) N° RG 23/00125 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 04 Janvier

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 911 C.P.C.)

Lacampagne Immobilier sera débouté de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C.

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du C.P.C) N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL26 Appel du jugement du Juge des contentieux

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 911 C.P.C.)

700 du C.P.C.

913-8 du C.P.C. : Déclare irrecevable la demande de la S.A.R.L.

954, 913, 914, 908, 910-4 et 700 du code de procédure civile de : - infirmer l'ordonnance du Conseiller chargé de la mise en état du 20 mai 2022, - prononcer la caducité de la déclaration d'appel de

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 5] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ (Article 908 du C.P.C.)

L'affaire, fixée par priorité, en application des articles 917 du C.P.C. et R 322-19 du C.P.C.E., à l'audience du 7 janvier 2020, par ordonnance du président de la première chambre de la cour du 3 juillet

700 du C.P.C.

398 du C.P.C.), - qu'en application de l'article 398, M.

[D] à lui payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens. MOTIFS Le recours de M.

Le 20 mai 2025, la société SARP Hygiène Bâtiment (venant aux droits de la société A2H) a fait notifier des conclusions d'incident sollicitant, au visa de l'article 911 du code de procédure civile, que