En effet, en ligne de caisse « classique », le client laisse les gros articles dans le caddie et l'hôte se déplace avec la douchette jusqu'à celui-ci pour bipper les produits.

R243-18 du code de la sécurité sociale, *1000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

 L. 211-2, de l'article L. 211-3, du troisième alinéa de l'article L. 211-4 et des articles R. 211-5 et R. 211-11.

700 du code de procédure civile en ce compris l'article 10 du décret numéro 96-1080 du 12 décembre 1996.

1134 du code civil, devenu les articles 1103 et 1014 dudit code.

de commerce ainsi que l'article 1134 du Code civil ; 2.

l'article 80 Bis du Code général des impôts" ; que ce même article 49-1 a appliqué ses dispositions aux options levées à compter du 1er Janvier 1995.

code de procédure civile, vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, vu les articles 564 et 538 du nouveau code de procédure civile, vu l'article 1792-6 du code civil, vu les articles

delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente.

Sur les demandes de rappels de salaire et fixation de salaire afférentes à une inégalité de traitement et discrimination Selon l'article L3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur

1240 et suivants, 1302, 1302-1 et 1302-2 du Code civil, Vu l'article L223-22 alinéa 1 du code de commerce, Vu les pièces, condamner in solidum M.

Dans le cadre de cet Accord-cadre, il est précisé au chapitre II "l'horaire collectif d'entreprise": « Article 1 - Définition du temps de travail effectif Conformément à l'article L212-4 de code du travail

Il résulte de l'article L227-5 du code de commerce que dans les sociétés par actions simplifiées les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée.L'article 11.1.1 des statuts de

R. 6212-86 du code de la santé publique ; Attendu, selon ce texte, que l'associé exerçant au sein d'une société d'exercice libéral mentionnée à l'article R. 6212-72 du code de la

700 du code de procédure civile - rejette toute autre demande des époux [V] - réserve la demande des époux [V] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1134 du code civil, L. 1221-1, L. 1234-1 et L. 1232-1 du code du travail ; 3°/ qu'en affirmant que le simple changement de coefficient de classification induisait une augmentation de salaire au profit

-2, L122-4, L122-5 et L212-3, L213-1 et L211-3 du code de la propriété intellectuelle, des anciens articles 1108, 1109, 1110, 1126, 1129, 1131 du code civil et des articles 1128, 1132, 1133, 1163, 1169

à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 4 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile Dire qu'au visa de l'article L242-

L242-1 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1142, 1147 ancien du Code Civil, Vu l'article 1792 du Code Civil, Vu l'article L114-1 du Code des Assurances, I- CONDAMNER in solidum la Société NEOLOGY

L'article D422-4 du code de l'aviation civile précise qu'à la durée de travail effectif telle que définie au premier alinéa de l'article L212-1 du code du travail (dans sa version ancienne), correspond