la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 20/00682 APPELANTE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, non représentée ayant pour conseil Me Audrey

LES DELICES DE BABYLONE Représentée par la SELARL Fides, prise en la personne de Maître [F] [G], mandataire liquidateur, représentant : Me Paul COUTURE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Il soutient que : En ce qui concerne la délibération du 2 juillet 2019 : - cette prétendue délibération n'a fait l'objet d'aucun débat et n'a jamais été adoptée par le conseil municipal, de sorte qu'elle

SCP DIVISIA SENMARTIN, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et par Maître PONROUCH substituant Maître MARY, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant INTIMES : UDAF DE L'AUDE

Cette délibération précise, le cas échéant, les conditions auxquelles la délégation est subordonnée. Cette délégation peut être retirée par une délibération prise dans les mêmes formes. ". 4.

A l’audience du 26 Avril 2024, Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, conseil de Monsieur [O] [B], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [P] né le 08 Février 1981 à [Localité 4] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 5] sis [Adresse 3] Présent assisté de Me Audrey

A l’audience du 22 décembre 2023, Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, conseil de Madame [I] [J] [C], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

DIALLO-MISSOFFE, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat commis d=office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 6]

sursis, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que lors de leurs auditions par les services de police et par l'inspection du Travail, les jeunes filles révèlent les faits suivants : qu'Audrey

Il résulte de l'instruction que, conformément au 2 de l'article 22 des statuts de la société de droit néerlandais Audley Finance BV, le directoire de la société a, par délibération du 18 juin 1999, décidé

B et à Mme C un permis de construire pour une maison d'habitation au lieu-dit La Haie Mérière sur le territoire de cette commune, en se fondant sur la délibération favorable du 19 octobre 2005 du conseil

Vu : - la délibération litigieuse n° 2024-071 du conseil municipal de Bellot du 23 octobre 2024 ; - les autres pièces du dossier.

et à la surface des biens cédés ; - la délibération est insuffisamment motivée ; - la délibération ne poursuit pas un intérêt général et les motifs allégués ne sont pas justifiés ; - la délibération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ENTREPRISE AUDRAN, dont le siège social est ... à Bois d'Arcy (Yvelines

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [M] né le 5 Octobre 1988 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4] présent et assisté de Me Audrey

A l’audience du 26 Avril 2024, Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, conseil de Monsieur [P] [T], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Monsieur [I] [M] né le 28 Février 1994 Domicile Indéterminée en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation : CENTRE HOSPITALIER [5] sis [Adresse 3] [Localité 2] Absent représenté par Me Audrey

Monsieur [F] [I] né le 21 Septembre 1978 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 9] sis [Adresse 3] - [Localité 6] Présent assisté de Me Audrey

A l’audience du 22 décembre 2023, Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, conseil de Monsieur [Y] [L], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.