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667 résultats pour « Aujay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1701632_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par courrier du 3 février 2017 le maire d'Auray a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

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4ème Chambre

DTA_1701632_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par courrier du 3 février 2017 le maire d'Auray a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302699_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B C au centre hospitalier Aunay-Bayeux ; 2°) analyser l'état de santé de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405214_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, la commune d'Auray conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650290

Admin. suprême

30 octobre 1974

30 octobre 1974

ARTICLE 2 : LA COMMUNE D'AUNAY-SUR-ODON PAIERA AU SIEUR X... UNE SOMME DE 35.282,15 F.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642890

Admin. suprême

16 mars 2015

16 mars 2015

requête tendant à l'annulation du jugement n° 0704501 du 21 avril 2011 du tribunal administratif de Rennes annulant, à la demande de l'Association pour l'application de la loi littoral dans le pays d'Auray

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503361_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient que : - elle a été hospitalisée le 23 mars 2023 dans le service de gynécologie-obstétrique du centre hospitalier Aunay-Bayeux en vue d’un accouchement par césarienne programmée ; - à la

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057648

Admin. suprême

31 mars 2010

31 mars 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre et 4 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206477_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la délibération du 7 juillet 2022 par laquelle le comité syndical du PETR du Pays d'Auray a approuvé la modification simplifiée n° 2 du SCOT du Pays d'Auray doit être

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004343_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

de l'architecture et du patrimoine d'Auray.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201954_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Aunay-Bayeux tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200409_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Aunay-Bayeux tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102646_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Article 2 : Mme A versera au centre hospitalier Aunay-Bayeux la somme de 700 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006607

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

°) d'annuler l'ordonnance du 18 septembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, à la demande de l'Association pour l'application de la Loi littoral dans le pays d'Auray

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204589_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

a approuvé la modification simplifiée n° 2 du schéma de cohérence territoriale du Pays d'Auray ; 2°) de mettre à la charge du PETR du Pays d'Auray la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007700596

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

Article 2 : La décision du directeur de l'hôpital-hospice d'Aunay-sur-Odon en date du 16 octobre 1979 est annulée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007687299

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Roger X..., demeurant bat A, ... à Aunay-sur-Odon 14260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 13 octobre 1981, par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

602255c38adbf15b6f9d51c4

Appel

5 février 2021

5 février 2021

Par écritures notifiées le 16 novembre 2020, par voie électronique, la SASU Floch Distribution Auray demande à la cour de : - Dire et juger la SASU Floch Distribution Auray recevable et bien fondée en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101274_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A B est propriétaire d'une maison en construction sur le territoire de la commune des Monts d'Aunay.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00134_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Aux termes de la décision en litige du 5 décembre 2019, le centre hospitalier d'Aunay-Bayeux, venant aux droits du centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon, a décidé de placer l'intéressée en disponibilité

Source officielle