CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
66adc817d17229e482eea716
2 août 2024
[S] [J], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD
2ème chambre
DTA_2402856_20260427
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pfister, - et les observations de Me Audard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91961
22 juillet 2014
CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 mai 2014 par le juge de l'exécution de BRIVE ET : Monsieur Pierre Y..., de nationalité Française, né le 14 Avril 1958 à SAINT AULAIRE
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519010_20251001
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle l’ambassadeur de France aux Comores a rejeté sa demande de passeport français pour son fils
1 SS
CETAT:CETATEXT000007901607
31 mai 1995
Roger X..., demeurant Gorbas à Saint-Aulaire (19130) ; M.
soc
6079b2079ba5988459c554e0
21 juin 1973
DURAND QUI A FAIT UNE CHUTE MORTELLE DU HAUT D'UN TOIT LE 15 JUIN 1970, AUX MOTIFS QUE LES FRERES AULIAC AU SERVICE DESQUELS IL SE TROUVAIT L'AVAIENT FAIT TRAVAILLER SUR UN BANC DE COUVREUR INSTABLE ET
66adc817d17229e482eea714
[J], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [G] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD
66adc817d17229e482eea718
[U] [J], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD
3ème chambre
DTA_2502722_20260206
6 février 2026
A..., représentée par Me Auliard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
civ1
607943309ba5988459c4176f
12 juin 1974
ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE, AUX TERMES DES ARTICLES 12 ET 50 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA POLICE D'ASSURANCE GARANTISSANT LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DU NOTAIRE AUTARD
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2303336_20230505
5 mai 2023
la commune de Pont de Vaux et, d'autre part, l'état sanitaire de la voirie avec la présence de fissures et de tassements différentiels existant sur la rue Franche, la rue de la Résistance, la place Audard
REFERE
DTA_2302974_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401182_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme C A épouse D, représentée par Me Auliard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté portant refus de séjour
Pôle 4 - Chambre 4
670f584c4ad0d5ee7d7e5c92
15 octobre 2024
SEQENS, représentée par Me François AUDARD de la SCP SCP AUDARD-MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 156 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n°
678f382f06f4e91c5f36c466
20 janvier 2025
Monsieur [S] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD
67908b354143037ceabfbff5
21 janvier 2025
Madame [K] [G] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [E] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD
67908b364143037ceabfbff9
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [B] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD
comm
6079d3649ba5988459c58d92
9 octobre 1984
ET A LA SOCIETE AUGARDE, QU'ELLE A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE, QUE LE SYNDIC DE CETTE PROCEDURE COLLECTIVE A ECRIT A M. X...
1ère Chambre
6a0ccbebcdc6046d473c1cc2
18 mai 2026
[X] GARANTIES RCS [Localité 2] N° 789 910 783 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Patrick AUDARD, membre de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de DIJON
ORTA_2501273_20250423
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Auliard demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Page 4 sur 22