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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
65321b7a9e4ea48318f5b0b8
19 octobre 2023
la société Lamotte Constructeur de sa demande de garantie par la société B3 Ecodesign ; Concernant la demande incidente de la société B3 Ecodesign à l'encontre de la société Lamotte Constructeur et la
Chambre sociale
63577c9a21f86b05a77f6ed5
6 octobre 2022
Clôture :2 mai 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2022 en audience publique, devant Alain Lacour
6341141358bc223e2e3f0a0a
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
628dcb0414cc2751aa86bbb3
5 mai 2022
Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 MAI 2022 * * * LA COUR : Exposé du litige : M.
628dcb0514cc2751aa86bbb5
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6630896a0316960008413425
17 avril 2024
Mise en Etat ----------------------------- Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème Chambre Section A de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Mme Anne-Marie Lacour
62ff285c65816bc563602c55
8 juillet 2022
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Aurélie
63dcb5fafea95005de85f5a8
24 janvier 2023
de Saint-Denis-de-la-Réunion DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2022 en audience publique, devant Aurélie
630ef9e5223d7c4f13705377
23 août 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
6272198a228a02057de676a5
28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
6272198b228a02057de676a7
62fdd60ac40462c563c35231
5 juillet 2022
Conseiller:Laurent Calbo Conseiller :Aurélie Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 Juillet 2022 Greffier lors des débats : Mme Monique Lebrun Greffier
62c91aeef3eafe9fcf076030
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 avril 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
6341141058bc223e2e3f0a08
Saint-Denis-de-la-Réunion DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2022 en audience publique, devant Alain Lacour
645b38382d7932d0f815aa8d
20 avril 2023
Localité 5] Comparant DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2023, en audience publique devant Alain LACOUR
62fdd60ac40462c563c3522f
Denis de la Réunion DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022 en audience publique, devant Alain Lacour
626cd360bd20aa057d9f3914
Alain Lacour Conseiller :M. Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
6272198b228a02057de676a9
6272198c228a02057de676ab
6272198d228a02057de676ad
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