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5 256 résultats pour « Azoula-Cadoch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517825_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 2 février 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de délivrance de

Source officielle

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TA

9ème chambre

DTA_2302228_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2321459_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406146_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B , représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2426422_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A B, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2416653_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2413311_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande de titre de séjour présentée sur

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2413824_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1baebf204fb785cd3dd95

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

avocat au barreau de LILLE,avocat plaidant DEFENDERESSE Madame [P] [S] née le 24 Février 1964 à BOULOGNE BILLANCOURT (92), demeurant 1 rue Thiers - 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313417_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1)° d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313905_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la société Daniel Gourmet, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

civ3

61372260cd580146773fc782

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Azul résidence, dont le siège social est immeuble

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01686_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2210244_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

F A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, a

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TA

2ème chambre

DTA_2205752_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

E B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2315419_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501283_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2217595_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 19 juillet 2022 en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour et l'oblige à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409146_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 septembre 2024 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507902_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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