Mertz é Martial Jacquat Attendu que la mise en cause des prévenus par Samir Yotla, lequel lors de 1 confrontation devant le juge d'instruction a précisé que seul Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme E F C, représentée par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT

( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Bérenger JACQUINET

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT

Madame [X] [A] épouse [T] Née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistés par Me Béatrice

Denise, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1991, qui, dans les poursuites excercées contre Jacques X... du chef de

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 APPELANTE : [J] [I] épouse [Y] née le 12 Avril 1967 à [Localité 5] (Tunisie) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie DEI CAS-JACQUIN

Delvincourt - Jacquemet - Caulier-Richard, avoué à la cour, et ayant pour conseil la S.E.L.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

Jacques, demeurant 2/6/20, rue du Languedoc à Mons (Nord), 33 / de Mme Dutro A..., épouse Gaston, demeurant ..., appartement 1, Résidence Alma Jacquet à Lille (Nord), 34 / de M. XO...

X... précité ; que Jacques X... a déposé la marque " Baiko " le 3/05/1991, auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) de Lyon ; qu'ainsi, il peut être présumé que Jacques X...,

CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP JACQUET LIMONDIN - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Marie MANDEVILLE

épouse Y..., pour des motifs de fait et droit erronés, a méconnu le sens et la portée des dispositions de l'article L. 324-10 du Code du travail qui incrimine le travail dissimulé ; "au motif que, Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et publicité de nature à induire en erreur

Béatrice épouse E..., Mme I... Chantal épouse V..., Mme L... Marie XA... épouse XM..., Mme P... Nicole épouse G..., Mme K... Annick, Mme R... Marie XW... épouse XD..., M. T... Gérard, M. T...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023 sous le n° 23TL02714 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Jacquinet, demande

Cabinet COUSIN [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Bernard DEMONT substitué par Me Béatrice

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2021, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

Camille, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 22 février 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacques Y... du chef de faux ; Vu les