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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
à hauteur de 10% de cette somme et la société Belliard à garantir la société Acore Ingénierie et M.
comm
613724c0cd580146774180f9
23 mai 2006
Belair' soit analysé du seul chef de la dénomination Z...
2ème Chambre
DTA_2112593_20240515
15 mai 2024
Le décompte de liquidation du marché résilié a été notifié à la société Belliard le 5 août 2020. Par un mémoire en réclamation du 4 septembre 2020, la société Belliard a contesté ce décompte.
4ème Chambre
DTA_2000124_20230224
24 février 2023
La société par action simplifiée (SAS) HBP a sollicité, à raison des dépenses assumées par une de ses filiales, la société Belliard, la restitution du crédit impôt recherche au regard des dépenses engagées
613720b8cd580146773edd2c
14 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BELLIARD, dont le siège social est à Vendeuvre du Poitou (Vienne), route de Poitiers,
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
en garantie de la société Belliard est infondé.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300057_20230124
24 janvier 2023
La SAS Belliard a présenté une offre pour le lot n° 3, relatif aux charpentes bois et métallique.
cr
ENOBLE en date du 28 juin 1990 qui, dans l'information suiviec/Jacques Y
61372524cd5801467741b500
19 février 1991
rogatoire du magistrat instructeur qui prescrit l'accomplissement d'actes d'instruction sans rapport direct avec la répression de l'infraction visée aux poursuites et que dès lors M. le conseiller Bérard
ORTA_2300056_20230504
4 mai 2023
La société Belliard a présenté une offre pour le lot n° 3, relatif aux charpentes bois et métallique.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438872.20211011
11 octobre 2021
Article 3 : La société Belliard versera à la société CMEG une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/MM. Z
613720d2cd580146773eeac2
12 janvier 1988
CRUGHTON et COMPAGNIE, demeurant à Dunkerque (Nord), ... ; 4°) Monsieur C..., syndic à la liquidation des biens de la société anonyme BELIARD CRUGHTON et COMPAGNIE, demeurant à Dunkerque (Nord), ... ;
6079d31e9ba5988459c57a93
pris en sa première branche : Vu l'article 4 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué que la société Usinor a confié à la société Beliard
2ème chambre
6711fb017603bf88a1884c33
17 octobre 2024
Il convient de dire l'appel de la SCI Belaid irrecevable.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_1902156_20221025
25 octobre 2022
à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter la demande de condamnation en garantie formée par la société Belliard à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de la société Belliard la somme
Avis
CADA:20160558
3 mars 2016
permis à la Trésorerie de Sorgues d'établir les titres exécutoires en date du 15 juillet 2008 pour le recouvrement des sommes dues au titre de la location de la salle polyvalente de la commune de Bédarrides
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401707_20260302
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de La Réunion
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102518_20220906
6 septembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'ensemble des conclusions de la requête de la SAS Belliard.
Chambre civile TGI
6a11355ecdc6046d47a6004d
22 mai 2026
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00840 Madame [V] [I] Représentant : Me Xavier BELLIARD
613721d1cd580146773f7ac2
19 janvier 1993
Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d61
22 octobre 1998
La société BELAIRE INSURANCE COMPANY Ltd, (ci-après désignée société BELAIRE), ayant couvert les risques du transport, a réglé au chargeur, la société TOBACCO EXPORTERS INTERNATIONAL, la somme de 189.997,35
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