[V] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marie GALLE, avocat au barreau de

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS - #A0372 DÉBATS A l’audience du 06 juin 2024

BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I.

[Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER susbtitué par Me Romain BOULET de la SARL SAINT CÔME AVOCATS, avocat au

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Clément

LE STRASBOURG C/o SAS ETHIGESTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Agnès PROUZAT, avocat

commandite par actions immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 572 025 526, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentant : Me Clément

X... avait manqué à ses obligations, d'établir qu'il avait travaillé avec un client, pour son compte personnel, alors qu'il était encore salarié de la société Caltec ; qu'en reprochant à M.

Localité 6] Représentant : Me Odile PIERRU, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/01777 (Fond) Mme [O] [U] épouse [Z] [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Clément

L'AIGUEBELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en sa qualité audit siège social Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau

BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER - avocat postulant Représenté par Me Renaud FRANCIN de la SELARL PLMC AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER - avocat plaidant

PARTIES : Requête conjointe Monsieur [Y] [K] [J] [R], né le 29 Avril 1962 à CLERMONT-FERRAND (63100) 30 rue Emmanuel Chabrier 63170 AUBIÈRE DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Clémence

419 408 927, venant aux droits de la Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE par suite d'une fusion absorption emportant transfert de portefeuille [Adresse 10] [Localité 12] Représentant : Me Clément

BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me PROUZAT SAS ETHIGESTION IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique de Beaumont, dont le siège social est ...

BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Odile LECAMP, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me PROUZAT substituant Me Clément

Quatre enfants sont nés de cette union : - [O] [Q], né le 9 septembre 1994 à Clermont-Ferrand (63), - [Y] [Q], née le 26 mars 1996 à Clermont-Ferrand (63), - [T] [Q], née le 2 décembre 1998 à Clermont-Ferrand

Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [I] [V] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Clément

BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Caroline LACOTTE S.C.I.