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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2302729_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le Duff ; - les observations de Me Berradia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2101279_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département de la Seine-Maritime a rejeté son recours administratif préalable et confirmé la décision

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404099_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Njem Eyoum, substituant Me Berradia, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301476_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C A, représenté par la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302493_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63c2570c0bfda47c900761a4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Nejla BERRADIA

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300888_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503852_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, représentant M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504827_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Berradia, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505622_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, représentant M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302313_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302314_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2102572_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400550_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402559_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300568_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A C, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01877_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2022, Mme D, représentée par Me Berradia, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa demandé et à la condamnation

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63c2570c0bfda47c900761a0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me Nejla BERRADIA

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63c2570c0bfda47c900761a6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet du Nord, - à Me Nejla BERRADIA

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62e8bea44f6d33e2e97f0a64

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS, - à Me Nejla BERRADIA

Source officielle

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