Fait à Bordeaux, le 10 août 2022. La juge des référés, P.

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau

représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA CHARENTEMARITIME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

compte tenu des conclusions des experts psychiatres, un contrôle judiciaire ou une assignation à résidence sous surveillance électronique, même avec domiciliation à Saint Nazaire ou un hébergement à Bordeaux

Tous deux représentés par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO INTIMÉ L'EURL NEREE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 38-40 rue Boquet-Magenta

Valérie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a condamné

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 6 mai 2024. Le président de la 6ème chambre Ph.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : VU L'ARTICLE 94 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, CHARGEE PAR LA SOCIETE DUPONT DE L'EXPEDITION DE

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Jean-de-Boiseau, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 30 janvier 1996, qui l'a condamné pour travail clandestin, à 30 000 francs d'amende et a ordonné l'affichage et la publication

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/06619 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLYE SAS BTC MOTORS c

Fait à Bordeaux, le 22 août 2022. La juge des référés, B.

LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Virginie BOITEAU, avocate du même barreau INTIMÉ Mme [S] [F] divorcée [D] née le 29 octobre 1984 à [Localité 1],

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le rapporteur, signé C. Boileau La présidente, signé A-M.

Fait à Bordeaux, le 20 avril 2026. La juge des référés, N.

Bordeaux ; - l'ordonnance n° 2001142 du 14 avril 2020 du président du tribunal administratif de Bordeaux - l'ordonnance n° 2100185 du 16 avril 2021 de la présidente du tribunal administratif de Bordeaux

[Adresse 7] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Blandine LECOMTE, avocat au barreau de BORDEAUX Société Anonyme AXA FRANCE IARD immatriculée

Fait à Bordeaux, le 27 janvier 2023. Le juge des référés, J-M.

de sécurité de la ville de Bordeaux et autorisation d’ouverture délivrée par arrêté municipal.

I... devait séjourner à l'hôtel [...] de Bordeaux le 17 mars suivant pour y rencontrer des associés ; qu'une enquête préliminaire était ouverte par le procureur de la République de Bordeaux ; qu'une surveillance