Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f2f778cdc6046d470e0d64
20 février 2026
20 février 2026
Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c985
4 septembre 2008
4 septembre 2008
l'ENTREPRISE JB BENEDETTI, SA à Directoire, elle-même venant aux droits de la SA JB BENEDETTI RCS BONNEVILLE 433 332 996, demeurant Villa Corbin-620 Avenue du Mont Blanc-74190 PASSY représentée par la SCP SIDER
Source officielle8ème chambre
65321abd9e4ea48318f5ac59
18 octobre 2023
18 octobre 2023
PUJOL, avocat au barreau de LYON, toque : 1435 Monsieur [F] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice PUJOL, avocat au barreau de LYON, toque : 1435 INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01118
1 décembre 2009
1 décembre 2009
avec la Société JAUNE POUSSIN un contrat d'achat exclusif de boissons ; qu'au titre de cette convention, la Société JAUNE POUSSIN s'engageait à acheter un certain volume d'un certain nombre de boissons
Source officielleChambre 07
69f34d36cdc6046d47156c46
20 février 2026
20 février 2026
Victor [Localité 1] Jospeh Boinet, Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : M.
Source officielleChambre 07
69f2f9e3cdc6046d470e38f6
20 février 2026
20 février 2026
Victor [Localité 1] Jospeh Boinet, Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89ceacdc6046d4786a393
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame [D] [F].
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b08
7 avril 2023
7 avril 2023
; thé ; cacao ; riz ; tapioca ; farine ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; sandwiches ; pizzas ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de
Source officielleTrib. de Commerce
69b053bfcdc6046d472d6400
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Madame [L] [J] [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître MRABENT Karim avocat à SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : La SAS SIDI
Source officielle8ème chambre
68f07da7bfd83326c7063851
15 octobre 2025
15 octobre 2025
5]) APPELANTE Société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [6] INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET
Source officielle8ème chambre
67ee178651255e24994fc4ed
2 avril 2025
2 avril 2025
ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00567
3 juin 2014
3 juin 2014
sur la marque verbale "Liberfree Troussepinette", déposée le 29 janvier 1988 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) et enregistrée sous le numéro 1 447 571, pour désigner les boissons
Source officielle1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb013
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 21 novembre 2019, l'administration des douanes a rejeté cette réclamation au motif que les dispositions relatives à la fiscalisation des boissons alcooliques s'appliquaient bien dans le département
Source officielle1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb015
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 21 novembre 2019, l'administration des douanes a rejeté cette réclamation au motif que les dispositions relatives à la fiscalisation des boissons alcooliques s'appliquaient bien dans le département
Source officielle6ème Chambre
6274bcc22799a9057d5dd138
5 mai 2022
5 mai 2022
Portalis DBVX-V-B7F-NNU3 Décision du Juge des contentieux de la protection de MONTBRISON du 04 février 2021 RG : 11-20-295 [Z] [P] C/ BANQUE CRCAM HAUTE LOIRE SIE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89b90cdc6046d47869039
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur [W] [N].
Source officiellecr
6079a8d99ba5988459c4f1bb
3 juin 2004
3 juin 2004
, tel que prévus aux articles 406 ancien, puis 314-1 du Code pénal, à charge pour eux d'en faire un usage déterminé et que ces fonds, dissipés par Louis C... et Louis D... dans des circonstances qui, si
Source officielle1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb017
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 21 novembre 2019, l'administration des douanes a rejeté cette réclamation au motif que les dispositions relatives à la fiscalisation des boissons alcooliques s'appliquaient bien dans le département
Source officielle8ème chambre
696a3fcacdc6046d4786b9a7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
6] [Adresse 1] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Madame [L] [N] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163278e33484180ee7228b4
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Jean-paul RENUCCI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0498 INTERVENANTE FORCÉE Maître [G] [N] Es qualités de mandataire ad hoc du groupe SIAD
Source officiellePage 4 sur 45