Par un arrêté du 2 avril 2025, le maire du Buisson-de-Cadouin a délivré à M.

C une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la commune de Plachy-Buyon et non compris dans les dépens. 13.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

[W] [S] [L] Représentant : Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017 INTIMES M.

N° RG 24/01168 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GINP Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [R] Me Valentin PLANCHENAULT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 8] ■ Charges de copropriété N° RG 24/02212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32LO N° MINUTE : Assignation

[N] [H] C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE

185 313 représenté(e) par Maître Thomas BEAUCHAMP substituant Maître Bernard RINEAU DÉFENDEUR [Adresse 2] ESPAGNE représenté(e) par Maître Vianney LEY Président : Greffier : Monsieur Dominique BUSSON

le : 20.10.2022 à : Me Gilles PARUELLE de la SCP PARUELLE ET ASSOCIE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Paul BUISSON de la SELARL SELARL PAUL BUISSON, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE

En second lieu, les moyens tirés de ce que les travaux d'arasement du seuil du Buisson ne sont pas d'intérêt général et porteraient une atteinte irréversible au " droit d'eau " de M.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Palombelli représentant la commune de Verrières-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Firminy à sa demande de copie

Par suite, les conclusions à fin d'annulation de la décision prise le 18 avril 2023 par le conseil de discipline du lycée Buffon ne peuvent qu'être rejetées.