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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137212bcd580146773f18a6
7 novembre 1989
A, avenue de Romans à Sassenage (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée GANTS BARNIER
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503734_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Barnier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire d'Estrablin
cr
613725e9cd5801467742180b
28 février 2001
dissuasion que comporte toute peine pénale, et surtout par la mise à l'écart que constitue la peine d'emprisonnement, sauf à réhabiliter, pour les "criminels étrangers" seulement, la transportation ou le bannissement
613725d0cd58014677420b4a
27 mai 1999
circonstance-erronée-qu'il était de nationalité tunisienne alors qu'en réalité il est de nationalité algérienne et qu'ainsi n'avaient pas été pris en considération les risques majeurs que représente pour lui un bannissement
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54964
25 septembre 1998
margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; font-size:10pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION Finale DH   (98) 286 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 21978/93   BAINIER
Chambre 4-8b
65b4ab8d7ef77d000880b36e
26 janvier 2024
AUTO ECOLE JACKIE CONDUITE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lauriane BUONOMANO - Me Stéphanie BAGNIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance
8e Section - MESD
DTA_2311057_20230519
19 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Djeumain-Bagni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle le ministre
DTA_2216177_20220801
1 août 2022
B C A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djeumain-Bagni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Juge unique - Eloignement
DTA_2202810_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Djeumain Bagni, demande au tribunal 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
DTA_2313655_20230614
14 juin 2023
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly et représenté par Me Djeumain-Bagni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer
2ème chambre section A
678f383006f4e91c5f36c478
20 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Mai 2024, enregistrée sous le n° 15/02673 [D] [H] Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008167103
10 novembre 2004
A a été présentée par la société civile professionnelle d'avocats Carail - Barnier ; qu'invitée par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de
Chambre JAF
68e7a4cb033cf481c39a250d
8 octobre 2025
Localité 10] [Adresse 9] représenté par Me Cécile BESSIERE, avocat au barreau de LOZERE Madame [X] [W] [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] [Adresse 4] représentée par Me Véronique BARNIER
Saisie immobil.distribut
6709932e06866c0645d79066
10 octobre 2024
RG - N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRA5 expéditions à Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES titre exécutoire
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203274_20230428
28 avril 2023
A B, représenté par Me Bagnis, indique former opposition à la contrainte signifiée le 5 avril 2022 portant sur un indu de prestations versées par la caisse d'allocations familiales pour un montant de 4
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2107095_20220913
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2021, Mme B D A, représentée par Me Djeumain-Bagni, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de police
1ère Chambre C
6033f28fcc9beba3388af288
28 février 2017
avocat postulant assistée de Me Nicole MARKARIAN de la SELARL LERICHE CABINET D'AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant INTIMEE : Syndicat des copropriétaires ESPACE AUTOMOBILE BAGNAS
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300070
14 janvier 2016
.- Y... approuvaient expressément les motifs du jugement entrepris selon lesquels l'accès à leurs fonds se faisait actuellement à partir de la voie publique dénommée chemin du Baguier, en empruntant le
civ1
60794c829ba5988459c45a91
13 octobre 1992
d'un immeuble sis à Paris, dont Mme B... et Mme A..., étaient usufruitières, chacune pour moitié ; que, par acte du 29 mai 1973, Mme B... et Mme A... ont confié la gestion de cet immeuble à la société Bannier-Tardivel
4ème chambre commerciale
678f382f06f4e91c5f36c470
17 janvier 2025
Tribunal de Commerce de MENDE, décision attaquée en date du 31 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024000006 Monsieur [R] [T], ouvrier (travaux publics) Représentant : Me Christine TOURNIER BARNIER
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