, qui régnait "sur les dispositions en matière d'urbanisme et d'immobilier" et que la maison avait été repeinte par des "ouvriers municipaux" à l'aide "d'un surplus des peintures qui "ont servi à barbouiller

Pierre X..., demeurant chemin des Barbouats à Maurin, Grenade-sur-Adour (Landes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 02/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE

D N° DE ROLE : N° RG 23/05166 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF7U JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assisté de Sylvaine BARBOUX

D N° DE ROLE : N° RG 23/03683 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCB7 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assisté de Sylvaine BARBOUX

D N° DE ROLE : N° RG 23/03559 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB4E JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assisté de Sylvaine BARBOUX

B... établit avoir travaillé, au demeurant sans autorisation, comme « vendeur », sous contrat à durée indéterminée et à temps complet, auprès de la société « Barbouche Laroussi » à compter du 1er décembre

premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 02/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE

premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 16/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE

premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Baroche, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Barboux, Villa Sinius, 97180 Sainte-Anne, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Imelda, représentée par la Selas Baroche - Dutkowiak, doit être regardée comme demandant

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE

Henri, Michel Y..., André H..., demeurant Le Bourg-La-Baroche-sous-Luce, Ceauce (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 25 août 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Alençon, au