Richard X..., 2°/ Mme Paulette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la copropriété Immeuble San

Gilbert, demeurant Hameau de Tuiloraghin à Furiani (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

Jean-Charles A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de : 1 / M. Marius X..., 2 / M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 2000), que la SCI Sovired Borgo (la SCI), qui avait remis à M. de X..., avocat au barreau de Bastia

1 Avis n° 2023-67 du 26 avril 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Bastien Regnier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Bastia

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne A..., veuve Y..., demeurant à Pruno (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1994 par le tribunal d'instance de Bastia

[...]                                                , 3°/ Mme Christel Y..., épouse X..., domiciliée villa [...], avenue [...], [...], contre l'arrêt rendu le 15 juin 2016 par la cour d'appel de Bastia

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [H]-[X] [M], épouse [O], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel de Bastia

(Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1994 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le

Jean, demeurant Sainte-Lucie de Mariani à San Nicolas (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 22 juin 1999) de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire juger qu'il avait été licencié abusivement et à obtenir paiement de diverses sommes ; Mais attendu

Daniel X..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M.

Daniel Y..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de Mme Jeanne X

Paul X..., demeurant résidence Monte Stello K12, 20290 Borgo, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

formé par Mme Geneviève A..., veuve Z..., demeurant RN 200, 20250 Corte, agissant en qualité d'héritière de Jean-François Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel de Bastia

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne A... veuve Y..., demeurant à Pruno (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1994 par le tribunal d'instance de Bastia

pourvoi formé par la Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Bastia

A..., Constantin Y... de Cinarca, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Félicia Y... de Cirnaca

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 février 2006), que le 1er