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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68125-68593
16 mai 2000
16 mai 2000
Government: Huw Llewellyn , Agent , James Eadie , Counsel , Paul Reardon , Adviser ; Applicants: David Anderson QC, Counsel , Richard Buxton , Solicitor, Susan Ring , Solicitor, Colin
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169376
27 février 2004
27 février 2004
sous le n° 256726, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 mai 2003, présentée par Mme Fabienne AY demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure, Mlle Salomé Bellin
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1189758-1235862
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Principaux faits Les requérantes, Halima Musa Issa, Beebin Ahmad Omer, Safia Shawan Ibrahim, Fatime Darwish Murty Khan, Fahima Salim Muran et Basna Rashid Omer, sont des ressortissantes
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b6c42a2105dbc59b02
13 juillet 2023
13 juillet 2023
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Suivant un compromis synallagmatique de vente du 02 août 2017 rédigé par la société Cabinet Bedin Immobilier, la SCI Joussaume Gleyroux s'est engagée, pour un montant
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
651d0308fe8d588318c1aeb4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
du 21 avril 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/03483 APPELANT Monsieur [I] [L] [F] [H] né le 14 juin 1959 à [Localité 6] ([Localité 5]), [Adresse 7] [Localité 4] (BENIN
Source officielleChambre sociale
651fa5b3c601f0831899192f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cette déclaration indiquait que l'accident avait eu lieu dans les circonstances suivantes «'lieu de travail habituel (fruits et légumes)'; en portant un colis de tomate, M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-3049069-3368380
3 mars 2010
3 mars 2010
Representatives of the parties Government : James Kingston , Agent , Maurice Collins , Brian Murray and Úna Ní Raifeartaigh , Senior Counsel , Mary Cooke and Oonagh McPhillips, Advisers
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60342e21b600c71fe8f7efe2
26 janvier 2017
26 janvier 2017
titre exclusif les droits d'exploitation audiovisuelle en direct des championnats de ligue 1 et 2, de 2012 à 2020, aux chaînes de télévision accessibles aux titulaires d'abonnements payants Canal+ et beIn
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627218ee228a02057de67508
3 mai 2022
3 mai 2022
Elle ajoute qu'elle prétend s'être blessée en rattrapant un colis de 500 grammes et est en arrêt de travail depuis plus de cinq mois.
Source officielleChambre sociale TASS
65e2cf3f96956c000862c8d3
11 octobre 2023
11 octobre 2023
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 avril 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur JOUVE, Président de chambre et Madame COLIN
Source officielle4ème Chambre
6801dcaf2d41c0a3fc6eca4f
17 avril 2025
17 avril 2025
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRéférés Premier Président
64c8a0ebdfabddd9699e0067
28 juillet 2023
28 juillet 2023
le vingt huit juillet deux mille vingt trois par Monsieur Thierry MONGE, président de chambre agissant sur délégation de la première présidence de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Madame Inès BELLIN
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01206_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, fonctionnaire de La Poste, exerce ses fonctions d'agent de traitement mono-colis au sein de la plateforme colis de ().
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210257
12 mai 2021
12 mai 2021
Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mme [B], épouse [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814dd1fb03057d9a4f57
25 avril 2022
25 avril 2022
Le siège lésionnel précisé dans la déclaration est « traumatisme crânien et rachis-cervical, maux de tête+perte d'audition et odorat + mal ds tte la colonne vertébrale ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437bb4823e6dd0f8bf809a
21 avril 2023
21 avril 2023
déférée à la Cour : Ordonnance du 11 avril 2022 du Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de MEAUX - RG n° 20/01840 APPELANTS Monsieur [H] [I] né le 22 septembre 1967 à [Localité 4] (Bénin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110663
5 octobre 2022
5 octobre 2022
défaillance multi-viscérale ; qu'une origine infectieuse était évoquée, non incompatible avec un syndrome hémolytique et urémique (SHU) tel qu'il pouvait être produit par une infection à Escherichia-Coli
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cb
17 juillet 2012
17 juillet 2012
. ; sur le premier grief, ainsi rédigé : " En date du 7 février 2008, la direction a été contactée à 8 h 30 par la Mairie de Saint Ouen en Belin afin de nous avertir qu'une exhumation avait lieu ce
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92e0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La déclaration d’accident du travail du 27 janvier 2021 mentionne que “ alors qu’il préparait une commande, en soulevant un colis, s’est bloqué le dos ».
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
la suite de l'annonce par le Président de la République de l'instauration de " l'état d'urgence sanitaire ", le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la plateforme colis
Source officiellePage 4 sur 13