Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 août et 19 novembre 2024, l’hôpital NOVO, venant aux droits du centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Beaulac conclut au rejet de la requête, et

A, représenté par Me Beaulac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'article 1er de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 février 2023 par laquelle

A a élu domicile chez son conseil, ce dernier résidant sur la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, au 22-24 rue Beauvau, dans le 1er arrondissement.

A était, à la date de l'arrêté contesté, domicilié au 22-24 rue Beauvau à Marseille (13001).

être constaté ; de seconde part, que si l'usage extensif de l'utilisation des fonds d'enquête et de surveillance a pu être commenté, notamment le 8 février 2006 par la parution de l'ouvrage "Place Beauvau

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bellaulau, avocate de M. A qui persiste dans ses moyens et conclusions.

A D, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle le chef d'établissement de la maison centrale de Poissy a procédé à une retenue de 30/

construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac

construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac

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B... représenté par Me Beaulac, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

B..., représentée par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2020, le centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7, 19 et 21 mars 2023, la société Métrohm, représentée par Me Beaulac, demande au juge des référés du tribunal administratif

CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 08 juillet 2021 RG :20/00192 URSSAF RHONE ALPES C/ Syndicat [7] Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me NISOL - Me BEAULAC

AH AL et Mme X O, ainsi que M. et Mme U et AG C, représentés par Me Beaulac, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

René, Henri Z..., demeurant à Bellaveau-de-Longé, Villefagnan (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit : 1°/ de l'Union financière

le pourvoi formé par : 1 / M. le préfet de Seine-Saint-Denis, domicilié en ses bureaux, 124, rue Carnot, 93007 Bobigny Cedex, 2 / M. le ministre de l'Intérieur, domicilié en ses bureaux, place Beauvau