au profit : 1 / de la société Carrosserie nouvelle, dont le siège est ..., 2 / de la société MCS, venant aux droits de la société Loca PMI, dont le siège est ..., 3 / de la société Universal Bench

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'attribution d'immeubles en temps partagé (SCAITP) Diamant Beach

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme E D, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le beach hôtel et la sté HDS Trouville exploitant le beach hôtel ne l'ont pas signé.

du beach hôtel pour la création d'un droit d'accès vers l'institut de thalassothérapie avec tarification préférentielle au profit du beach hôtel et pour la création d'ouvertures sur le patio constituant

Jacques X..., demeurant rue de la République à Marigot, Saint-Martin (Guadeloupe), 2°) de la société Grand Case beach club, dont le siège est Grand Case, Saint-Martin FWI (Guadeloupe), défenderesses

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bernache Automobiles, Carat Automobiles et Rose Automobiles par la société AMSI

l'Etat le versement à Me Belaïche de la somme de 1 000 euros.

la somme de 800 euros à verser à Me Belaïche.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belaïche, avocat de M.

El Hachemi, demeurant ..., en cassation des arrêts rendus le 15 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale) au profit de la société Hôtel Beach Regency, devenu Hôtel Abela

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Belaïche, pour M.

François A..., demeurant ..., en cassation de sept arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société le Casino Palm Beach, société anonyme

B..., représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belaïche, avocat de M.

Canat avait créé, en 1994, une ligne d'articles balnéaires sous l'appellation "Canat Beach" et que la représentation et la vente de ces articles balnéaires lui avaient été confiées sur son secteur ; que

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belaïche, avocat de M.

B..., représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard

C... épouse B..., représentée par Me Raphaël Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle lui est refusé l’échange de son permis de conduire marocain contre un permis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 octobre 2021 par laquelle