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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306193_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 30 août 2023 sous le numéro 2306192, Mme D, représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2207506_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par suite, elle a cessé de bénéficier des conditions matérielles d'accueil à compter du mois de juin 2022.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2509852_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A... est admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205824_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A C, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304410_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A C, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303980_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

E... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308126_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400688_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

C A, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505040_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2305365_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A C, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601621_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301006_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

C A, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405776_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

B A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304316_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A C, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306695_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A, représenté par Me Gaudron demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507559_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 28 août 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508961_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600602_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306249_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023 sous le n° 2306249, Mme D H, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207775_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, sous le numéro 2207775, Mme F G épouse A, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéficie de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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