[U] [C] Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [O] [I] Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, prise en la personne de son directeur général Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [T] [O] (bénéficie

Madame [N] [C] [B] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antonine MUNOZ-MARTOS, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie

DEMANDEUR Madame [V] [W] [K] épouse [T] née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julia MICHEL, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie

[F] [E] [G] [T] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie GEYNET-BOURGEON, avocat au barreau de Grenoble (bénéficie

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 septembre 2003), que la société Bonnot était distributeur de la société Akzo Nobel

simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Akzo Nobel Decorative Paints France, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Akzo Nobel NV, dont le siège est [...] , défenderesses

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [J] née le 21 Juillet 1997 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : EPS VILLE EVRARD Présente assistée de Me Emilie NOEL

surendettement [C] c/ [T] MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/02267 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO5C Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties à Me NOEL

[W] [K] né le 27 Juillet 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre NOEL, avocat

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Noel, représentant M.

NOEL [N] LANZETTA SCP NOEL [N] LANZETTA, prise en la personne de Maître [N], es qualité de liquidateur de la société C'DISTRIBUE.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2026 devant Monsieur Jean-Wilfrid NOEL

[R] et la compagnie d'assurances MACIFILIA sont condamnés à payer la somme de 2.000 € au bénéfice de M.

NOEVIE C/ S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE

André X... et de Me Rouvière, avocat de la commune de la Nocle-Maulaix, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Monsieur [P] [Z] né le à [Localité 6] domicilié : chez Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent représenté par Me Emilie NOEL

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [H] né le 31 Janvier 2000 [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 3] Absent représenté par Me Emilie NOEL