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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c285
24 septembre 2008
24 septembre 2008
représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée la SCP MAIRIN, avocats au barreau de TARASCON INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, 48, avenue Pierre Semard-13150 TARASCON
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca39
24 septembre 2008
24 septembre 2008
représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée la SCP MAIRIN, avocats au barreau de TARASCON INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, 48, avenue Pierre Semard-13150
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe0
4 mars 2009
4 mars 2009
représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de la SCP TROEGELER J.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cf
2 octobre 2007
2 octobre 2007
.-83340 FLASSANS SUR ISSOLE représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP COMOLET MANDIN, avocats au barreau de PARIS substitué par Me GUESPIN avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d0
4 septembre 2007
4 septembre 2007
né le 05 Novembre 1972 à TOULON (83000), demeurant... 13005 MARSEILLE représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de la SCP TROEGELER J. M-GOUGOT M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300034_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. E ; - Les observations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e4
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth A..., Présidente Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller Madame Dominique KLOTZ, Conseiller Greffier
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301304_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303653_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407145_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure.
Source officielleService des référés
686579bf72b7e1b6bf1d7c0e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 45] représentée par Maître Benjamin ROCHE, avocat au barreau de PARIS - #C0988 La S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df6
5 février 2008
5 février 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306460_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206330_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203403_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311100_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89482
9 octobre 2007
9 octobre 2007
représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP MONIER S. - MANENT M. - TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE MMA IARD, RCS DU MANS No 440 048 882 venant
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bf
5 novembre 2008
5 novembre 2008
représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de la SCP TROEGELER J.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de Me Georges GIRARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Delphine GIRARD, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officielle2e chambre civile
63119d9e6f0d304f138e5e8e
1 septembre 2022
1 septembre 2022
siège social, Maître [C] [Z], mandataire judiciaire, nommé à ces fonctions suivant jugement de redressement judiciaire rendu le 09 mars 2022 par le Tribunal de Commerce de BEZIERS Représentée par Me Jordan
Source officiellePage 4 sur 11
Jourdan, Benjamin, Louis
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
27/02/2026
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JOURDAN, Benjamin, Robert, Camille
18/11/2025
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JOURDAN, Benjamin, Louis
12/10/2025
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BENJAMIN JOURDAN
04/09/2025
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BENJAMIN, Jean-Félix, Jourdain
21/08/2025
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