B A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), a présenté une demande indemnitaire préalable au motif qu'il a subi, entre le 28 juin et le 10 juillet 2017, cinq fouilles intégrales

A B a été incarcéré à compter du 10 juin 2015 au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, où il a été employé en atelier de concession à compter d'août 2015 jusqu'en avril 2018.

A B, représenté par Me Benoît David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

A C, écroué depuis le 5 février 2015, est incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de

Il résulte de l’instruction, et notamment des éléments médicaux versés à la procédure, qu’après son arrivée la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, M.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner la recevabilité de la requête, que M.

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de constater et de décrire la nature et l'étendue des désordres affectant le parking enterré place Danton à Fleury-les-Aubrais

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Timber Mat, dont le siège est sis RN 17 à Fleurines, Pont Sainte-Maxence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - les observations de Me Dieng, représentant M.

Localité 17] (39), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 12] Représenté par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Elisabeth FLEURY-REBERT

[G] [R] se sont mariés le 24 juillet 1993 à SAINT BENOIST D'HEBERTOT (14).

DU CENTRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Place du Général de Gaulle 45955 ORLÉANS Représentée par Maître Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la S.C.P.

A B, incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), a formé une demande indemnitaire préalable tendant à obtenir réparation du préjudice subi du fait du refus de lui verser l'aide indigence

Benoit XV..., demeurant ..., résidence Pont Neuf n° 6, 13008 Marseille, 4 / de Mme Sabine B..., demeurant ..., 5 / de M.

Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de

C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 600 euros, toutes taxes comprises, à verser à

B, détenu depuis le 5 février 2015, est, au moment de l'enregistrement de sa requête, incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis depuis le 18 juin 2019 et inscrit au répertoire des détenus particulièrement