CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 389 résultats pour « Bernier République Française »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdd27f30ddf1e90d1fc4dec

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 05 OCTOBRE 2018 (n°142, 7 pages)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdd27f30ddf1e90d1fc4ded

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 05 OCTOBRE 2018 (n°143, 8 pages)

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

63c109afbf9fd47c90a13da0

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

CABINET DE LA CALLE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09 JANVIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ba40f8b0008cb79cb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a58678919da7c4f178f04d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

est compétent et la loi française applicable au prononcé du divorce, DIT que le juge français est compétent et que la loi française est applicable en matière d’obligations alimentaires, DIT que le juge

Source officielle
CA

Première Présidence

68e5f1aac9f36f05b4431843

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 10 Juin 2025, présidée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a924

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141db23bbdffcd91701c55

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ------------------

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db1

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : SIMIOU X... né le 22 Février 1947 à DRANCY (93) de Maurice et de VERRECCIA Rose de nationalité française, marié Gérant de société demeurant 88, Bis Grande Avenue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdd27f20ddf1e90d1fc4deb

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 05 OCTOBRE 2018 (n°141, 8 pages)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519226_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

F..., et tous occupants de son chef, de libérer, sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé au 8 rue Jacqueline Bernier à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) et géré par l’hébergement

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb286af9fd1f80963eca

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CLESENCE C/ [Z] [F], [E] [Y] Expédition délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY Préfecture Exécutoire délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00696_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, alors âgé de sept ans, a été renversé par un véhicule militaire appartenant à l'armée française et conduit par un lieutenant rattaché à la section administrative spécialisée de Beni-Ouassine et que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87411

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

./ Germain A..., Françoise B... épouse A..., S.A.R.L.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02787_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Cette demande a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 24 novembre 2021, notifiée à Mme D, en sa qualité de représentante légale de Bernice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6160964c41ad74d62c181891

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 octobre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08081

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027244288

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

Gouvernement, modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements français

Source officielle
CC

civ2

61372458cd58014677414c02

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu les articles 4-1 et 4

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64fffee72adc6b05e6261968

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05060 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3P6 Jugement

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6688458d342d338c20d473f6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDD4

Source officielle

Page 4 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.