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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
5fdd27f30ddf1e90d1fc4dec
5 octobre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 05 OCTOBRE 2018 (n°142, 7 pages)
5fdd27f30ddf1e90d1fc4ded
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 05 OCTOBRE 2018 (n°143, 8 pages)
Contestations Honoraires
63c109afbf9fd47c90a13da0
9 janvier 2023
CABINET DE LA CALLE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09 JANVIER
Chambre civile 1-6
660f951ba40f8b0008cb79cb
4 avril 2024
avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
JAF section 2 cab 1
65a58678919da7c4f178f04d
15 janvier 2024
est compétent et la loi française applicable au prononcé du divorce, DIT que le juge français est compétent et que la loi française est applicable en matière d’obligations alimentaires, DIT que le juge
Première Présidence
68e5f1aac9f36f05b4431843
7 octobre 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 10 Juin 2025, présidée par M.
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a924
27 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame
1ère Chambre
66141db23bbdffcd91701c55
8 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ------------------
6253c8a5bd3db21cbdd85db1
15 mai 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : SIMIOU X... né le 22 Février 1947 à DRANCY (93) de Maurice et de VERRECCIA Rose de nationalité française, marié Gérant de société demeurant 88, Bis Grande Avenue
5fdd27f20ddf1e90d1fc4deb
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 05 OCTOBRE 2018 (n°141, 8 pages)
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519226_20251204
4 décembre 2025
F..., et tous occupants de son chef, de libérer, sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé au 8 rue Jacqueline Bernier à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) et géré par l’hébergement
JCP Amiens
68dedb286af9fd1f80963eca
2 octobre 2025
CLESENCE C/ [Z] [F], [E] [Y] Expédition délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY Préfecture Exécutoire délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY
8ème chambre
DCA_24PA00696_20250429
29 avril 2025
A, alors âgé de sept ans, a été renversé par un véhicule militaire appartenant à l'armée française et conduit par un lieutenant rattaché à la section administrative spécialisée de Beni-Ouassine et que
6253c91bbd3db21cbdd87411
24 mai 2004
./ Germain A..., Françoise B... épouse A..., S.A.R.L.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02787_20230502
2 mai 2023
Cette demande a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 24 novembre 2021, notifiée à Mme D, en sa qualité de représentante légale de Bernice
Pôle 6 - Chambre 12
6160964c41ad74d62c181891
2 octobre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 octobre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08081
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027244288
28 mars 2013
Gouvernement, modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements français
civ2
61372458cd58014677414c02
16 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu les articles 4-1 et 4
CHAMBRE 1 SECTION 1
64fffee72adc6b05e6261968
7 septembre 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05060 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3P6 Jugement
Chambre des référés
6688458d342d338c20d473f6
5 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDD4
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