De Cinarca, demeurant Parc Berthault, immeuble les Palmiers à Ajaccio (Corse), 2°/ de Mme Josée C...

représentés par Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0054 DEFENDERESSE Société GERSTAECKER FRANCE LE GEANT DES BEAUX ARTS [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Franck BERTHAULT

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Pascal X... 4 square du Douro 35200 RENNES représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Vincent BERTHAULT, avocat Mademoiselle Karine Y... 4 square

La société Les menuiseries Berthaud a constitué avocat par acte dématérialisé notifié le 3 juillet 2023.

Jouno, - les observations de Me Berthaut, représentant M. A absent.

Peylet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la REGION RHONE-ALPES et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat des sociétés Rivasi, Berthouly construction et Sillac

Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud

--------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

société Axa Global Risks de ce qu'elle vient aux droits de la compagnie UAP IARD ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° 97-16.306 formé par le Groupement français d'assurances et la société Berthouly

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - les observations de Me Berthaut, représentant M. B, qui affirme que M.

BERHAULT LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil,

BERHAULT LE GREFFIER A.

Elle soutient que : - la société Berthouly ne demande pas sa condamnation et dès lors, elle doit être mise hors de cause ; - en tout état de cause, la société Berthouly Construction a proposé une modification

Charles Y..., demeurant Parc Berthault, immeuble Les Palmiers B, rue des Cactus, à Ajaccio (Corse du Sud), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1993, où étaient présents

Mme Marie-Paule X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1993 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Mme Carmelle Y..., demeurant Parc Berthault

opposition à l’ordonnance d’injonction de payer rendue par le président du Tribunal de commerce de Tours le 14 avril 2023 à l’appui de laquelle la saisie attribution pratiquée à la demande de la société BERTAULT

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [B] [A] [M] [C] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 7] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Vincent BERTHAULT

. [****] APPELANTES : Mademoiselle Joùlle X... 13, rue Eugène Crétel 91300 MASSY représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me BERTHAULT, avocat MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS

VALAUJUL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 9] Me BERTHAULT Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité