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232 résultats pour « Berthet-Le Floch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2302547_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme B A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

630862585d4f3fc56380b11c

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[C] [L] [G] né le 02 Janvier 1992 à MOSTAGANEM de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Août 2022 à 17H25

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bdea2beee0f8318b972fe

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[G] [P] né le 06 Mars 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Septembre 2023

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2302047_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D A, représenté par Me Berthet-le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306208_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

C B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2023 du préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305846_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bdea2beee0f8318b97304

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne alias [K] [W] né le 25/05/1991 à [Localité 3] (MAROC) ou le 25/05/2002 à [Localité 4] (MAROC) à [Localité 1] (MAROC) ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600492_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402242_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Berthet-Le-Floch demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f43722cdc6046d472d1217

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] [T] né le 19 Juin 1996en LYBIE de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Avril 2026 à 16h57 par le magistrat

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01313_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A, représenté par Me Flora Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de réexaminer sa situation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

635388a4513cb5adff9437fc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

2022 et reçue le 13 Octobre 2022 par : Mme [P] [H], née le 08 Février 1949 à [Localité 2] domiciliée [Adresse 1], hospitalisée au centre hospitalier [3] ayant pour avocat désigné Me Flora BERTHET-LE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

635388a4513cb5adff9437fe

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[R] [W], né le 04 Décembre 1975 à [Localité 4] domicilié [Adresse 1], hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 2] ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63be640813ef607c90ab6815

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[P], ordonnant la mainlevée de la mesure d'isolement de : Monsieur [U] [P] né le 18 Mars 1999 à [Localité 1] hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Flora BERTHET-LE

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501970_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

D A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504370_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D..., représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de constater l’abrogation de l’arrêté du 20 novembre 2024 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203341_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

B A, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 en tant que le préfet des

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403153_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet d'Ille-et-Vilaine du 5 juin

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501462_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D A, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400598_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le

Source officielle

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