Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 21/00492 **** APPELANTE : Madame [O] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand

aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 005878 du 13/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître PINEAU, avocat substituant Maître Bertrand

enregistrée sous le no 09/ 01199 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANT : Monsieur Taieb X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de la SELARL atlantique avocats associés (Me RAYMOND substituant Me Bertrand

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2019, Mme C B, représentée par Me Bertrand Salquain, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par l'Etablissement public industriel

par Me Jérôme AUDEMAR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : Mme [R] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anissa ALI BACHA, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Bertrand

SALQUAIN ([Localité 18]) Expédition délivrée à : Me [G] [J], notaire _______________________________________________________ DEMANDEURS : Madame [E] [B] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité

Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-49007-2023-00469 du 23/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Bertrand

[V] [I] [Adresse 1] représenté par Me Anissa ALI BACHA, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau de NANTES DÉBATS :à l'audience publique du 02 Juin 2022

MONTREAL (CANADA) représenté par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE EXEL SERVICES LOGISTIQUES 266 av du Président Wilson 93210 LA PLAINE ST DENIS représentée

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 009354 du 16/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparant-assisté de Maître MAHLAOUI, avocat substituant Maître Bertrand

Appt 2-44600 ST NAZAIRE présente, assistée de Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Laurent Y..., exploitant en son nom personnel ... 49124 SAINT BARTHELEMY

à [Localité 13] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Véronique PINEAU de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, Avocate au barreau D’ANGERS, Avocate postulante, et par Maître Bertrand

au barreau d'ANGERS en présence de Monsieur CADIOT, président INTIMEE : Madame Marie-Hélène X... ... 49300 CHOLET comparante-assistée de Maître MALAHOUI, avocat substituant Maître Bertrand

date du 23 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00312 APPELANTE : Mademoiselle Pascaline X... ... 49070 ST LAMBERT LA POTHERIE représentée par Maître PINEAU substituant Maître Bertrand

rue de Champagné ZA des Landes 49125 TIERCE représentée par Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Xavier X... ... 44750 CAMPBON présent, assisté de Maître Bertrand

le délibéré initialement fixé au 30 avril précédent **** APPELANTE : Madame [T] [S] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5] (69) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] ayant Me Bertrand

Adresse 2] [Localité 2] représentée Maître Véronique PINEAU de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, Avocate au barreau D’ANGERS, Avocate postulante, substituée par Maître Léopold SEBAUX, et par Maître Bertrand

décision attaquée en date du 16 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00214 ARRÊT DU 24 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [L] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] comparant assisté de Me Bertrand

BARRET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Madame Guewndoline Z... ... 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE Monsieur Boris Z... ... 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE présents, assistés de Maître Bertrand

QUINCE représentée par Maître SOURNIES, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur Frédéric X... ... 49800 TRELAZE comparant-assisté de Maître MAHLAOUI, avocat substituant Maître Bertrand