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B A, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Aude née le 22 juillet 2022 qui lui refuse la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502795_20250422

Administratif

22 avril 2025

A C et Mme D, épouse C, représentés par Me Bidois, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205182_20221115

Administratif

15 novembre 2022

F A B, représenté par Me Bidois, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2401585_20240521

Administratif

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de

Source officielle

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2506174_20260309

Administratif

9 mars 2026

D..., représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2500766_20250618

Administratif

18 juin 2025

D E, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Aude

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2500770_20250618

Administratif

18 juin 2025

Source officielle

2ème chambre

DTA_2306128_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023 sous le n°2306128, Mme A D, représentée par Me Bidois demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du

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2ème chambre

DTA_2306129_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2500088_20250701

Administratif

1 juillet 2025

C B, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2214203_20260108

Administratif

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Bidki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours administratif formé le 5 mai 2022 contre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01374_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

B..., représenté par Me Bidki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 du préfet de l’Hérault

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0408JUD002020105

Admin. suprême

8 avril 2010

Events related to the death of Bilkis Askhabayeva as submitted by the applicants 1. The death of Bilkis Askhabayeva 6.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0527DEC003098717

Admin. suprême

27 mai 2025

Glitnir collapsed following the financial crisis in the autumn of 2008 (see, for background, Jóhannes Baldursson and Birkir Kristinsson v.

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Chambre civile TGI

6538b43f7ffc2c8318ee023c

Appel

24 octobre 2023

DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01446 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTHD Madame [S] [B] chez Mme [Z] [R] [D] - [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Emeline K/BIDI

Source officielle

4ème chambre

DTA_2502861_20251127

Administratif

27 novembre 2025

C..., représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de l’admettre exceptionnellement au séjour, l’a obligé à quitter

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01960_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

A, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 17 décembre 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00722_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

C, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 mai 2020 par laquelle la préfète de l'Aude a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour

Source officielle

3ème chambre

DTA_2400071_20240412

Administratif

12 avril 2024

Gayrard, président-rapporteur, - et les observations de Me Bidois, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c8

Appel

28 avril 2008

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP BOURLAND- CIRERA- CABEE- BIVER- BIDOIS, avocats au barreau de CARCASSONNE substitué par Me MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE

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