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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0c39ba5988459c50129
25 mai 1981
25 mai 1981
ARTICLES L 121-1 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CORRE, ENTRE EN 1967 AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS BIEMONT
Source officielleChambre 02
66fedd01172da17169e9566b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[H] [R] [Adresse 4] [Localité 14] représenté par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [J] [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102554_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 22 décembre 2022, la société Biron et la SCI Jacques ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208308_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ils relèvent, en outre, que l'urbanisation future du territoire communal doit veiller à la préservation des zones boisées et des abords du ruisseau du Billeron traversant la commune et au niveau duquel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300249
30 mars 2023
30 mars 2023
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 1°/ la société Biron
Source officielleciv3
613720fbcd580146773f0040
28 juin 1989
28 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BORDON BIRON, dont le siège social est à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône
Source officielleChambre 3 A
66975e9592a5b3e8ade13e8c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415540_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Paris demande que l'expertise soit étendue aux nouveaux désordres constatés lors de la réunion d'expertise, situés dans le séchoir et la lingerie de la zone adulte, dans le hall d'entrée et dans la biberonnerie
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303246_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Lacapelle Biron dans l'ordre suivant : - M. C D ; - Mme A E ; - M. F B.
Source officielleciv3
613720cbcd580146773ee73a
7 décembre 1988
7 décembre 1988
Pierre C..., demeurant rue Paul Biremont à Boucau (Pyrénées atlantiques), 5°) de Mme Yvette, Charlotte Y..., divorcée C..., demeurant ...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-248872
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Türkiye 21/03/2024 Muazzez KAYAALP 1976 Aslan KAYAALP 1968 Fatma KAYAALP 1995 Hasan KAYAALP 2000 Hüseyin TÜL 10. 9980/24 Biriman et Autres c.
Source officielleChambre 3 A
6970c849cdc6046d471bd7ee
19 janvier 2026
19 janvier 2026
BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleChambre 3 A
67908cd41b5a79f732705530
20 janvier 2025
20 janvier 2025
BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleChambre 3 A
67908cd51b5a79f732705532
20 janvier 2025
20 janvier 2025
BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleRéférés et Recours
6708c054445a086e2bcee0ad
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Marie-Pierre BIREMON
Source officielleChambre 3 A
6622096c9ce1420008389805
15 avril 2024
15 avril 2024
BIERMANN ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellecomm
6137226acd580146773fcc13
4 avril 1995
4 avril 1995
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Transports Tinti, dont le siège est à Verdun, Billemont
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007747916
13 décembre 1989
13 décembre 1989
A..., EUSTACHE, LE BIHAN, DHYVERT, LAURENT, RONDEAU, ZIMMERMANN, HERMAN, FONTEYNE, JOURDAN, MALHER, BIGEON, SIEBENSCHUH, HUBERT, MEILLIER, CAO, BLAISE, PANAROTTO, COLLOMB, MAZETTE ; Les requérants demandent
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008167750
27 février 2004
27 février 2004
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2003 par laquelle le consul de France à Bangkok, en réponse à la demande de célébration de son mariage avec une ressortissante birmane,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501908_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme B, ressortissante birmane, née le 19 décembre 1995 à Rangoun (Birmanie), déclare être entrée sur le territoire français le 17 décembre 2021.
Source officiellePage 4 sur 40