Or, même en présence d’un procès verbal de bornage amiable, une demande en bornage judiciaire n'est irrecevable que si la limite divisoire fixée entre les fonds a été matérialisée par des bornes.

BOIS DE BOULOGNE c/ [R] [K] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04187 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBB6 Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition

Par conclusions d’incident du 7 septembre 2023, la SCI BORENA a saisi le juge de la mise en état d’une exception de procédure.

[TL] [BU], domicilié [Adresse 31], pris en qualité de liquidateur amiable de la société [BU] Borgia [BU] Morlon et associés et à titre personnel, 2°/ à la société [BU] Bordia [BU] Morlon et associés

[T] [B] et/ou la SCP [B] BORGIA MORLON & Associés d'autre part.

qui n'était pas tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu qu'assignés aux fins de bornage

Par mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, l'EURL LE BORGNE FREDERIC s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

[Adresse 3] c/ [K] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02010 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRM Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril Copie délivrée à Monsieur [O],

[Adresse 7], sis [Adresse 2] c/ [T] [C] [I] Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À

Y..., selon la ligne préconisée par l'expert, et en écartant, en particulier, leur prétention à la propriété d'un four alors, selon le moyen, "1°/ que le juge d'instance ne connait des actions en bornage

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Borgia, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022, par lequel

Par jugement du 15 juin 2022, le tribunal de commerce de Caen a : - débouté la société Le Borgne de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Le Borgne à payer à la société Assurances du crédit

X... ayant assigné Mme Y... en bornage, un jugement, rendu après expertise, l'a débouté de sa demande d'une nouvelle expertise, fixé la limite entre les propriétés contiguës, dit que l'emplacement théorique

[T] [E] C/ Syndicat des copropriétaries LES ILES D'OR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Me Cyril CHAHOUAR - BORGNA

LE BORGNE, LE BERRE, LE GOUALC'H, LE QUELLENEC, GUYADER, PINCEMIN et Mme X..., ayant désigné M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 20 février 2023, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : - déclaré irrecevable la demande de bornage judiciaire

Y..., leur voisin, en bornage de leurs propriétés contiguës ; qu'après expertise, M.

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, l'EURL Le Borgne Frédéric déclare se désister de sa demande.

[Adresse 3], sis [Adresse 3] c/ [C] [Z] [J], [K] [D] [L] Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition délivrée à Me David TICHADOU le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE