Campos Sánchez-Bordona vom 19. Januar 2023.###

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE TAPIS SAINT MACLOU FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR MAINTENU L'AFFILIATION AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DE LE BORGNE DU CHEF DE L'ACTIVITE QU'IL

Syndicat PALAIS MASSENA c/ [O] [R] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04051 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5MJ Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

par voie d'exception, transmettre le dossier au tribunal de grande instance de Nice afin qu'il statue sur la question, et surseoir à statuer sur le bornage dans l'attente de sa décision

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 20 février 2023, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : - déclaré irrecevable la demande de bornage judiciaire

Y..., leur voisin, en bornage de leurs propriétés contiguës ; qu'après expertise, M.

la société Vent libre accastillage, dont le siège est 5, cours des Quais, 56470 La Trinité-sur-Mer, 2 / de la compagnie Abeille Paix, dont le siège est ..., 3 / de la société Chantier naval Le Borgne

  Vincenzo BILOTTA 22/05/1963 Savignano sul Rubicone (FC) italien   Ippazio BLEVE 20/10/1959 Pesaro (PU) italien   Roberto BOCCOLINI 22/03/1952 Senigallia (AN) italien   Antonio BORGIA

SIGNÉE par Cédric LE BORGNE, président d'audience et par Haïfa BEN YOUSSEF, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2024, la commune de Maché, représentée par Me Le Borgne, déclare prendre acte du désistement de la requête. M.

Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M69 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndicat L'ORÉE DU LOUP Loubet représenté par son Syndic en exercice, la société ABADO IMMOBILIER, Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

B Duc A C, représenté par Me Borgnat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Nice par lequel il a rejeté sa demande, réceptionnée le 11 octobre

RIVIERE BORGIA RIVIERE MORLON ET ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 14] [Localité 16] Représentée par Me Camille FABRE

R... et Mme P... ont saisi un juge de l'exécution aux fins de désignation d'un géomètre-expert pour procéder à l'implantation des bornes et pénétrer sur la propriété de M. C.... 3.

Campos Sánchez-Bordona prezentate la 2 aprilie 2020.

part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que l'assemblée générale du 13 août 1975 avait accepté que Mme Y..., auteur de Mme X..., crée deux courettes anglaises pour éclairer sa pièce borgne

PRINCIPAL ET DEFENDERESSE À L’INCIDENT Société SCI [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cettte qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

N° 2017/ MATIERE GRACIEUSE Rôle N° 16/22134 [U] [R] [H] [O] Grosse délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Décision déférée