MOULLET, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

La société 5 rue du Boccador Paris VIII APS, société de droit danois, a acquis la propriété de biens immobiliers situés aux 3 et 5, rue du Boccador à Paris 8ème, qu'elle a apportés à sa succursale française

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20 Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1212 Chambre 1-2 RG N°24/9306 ORDONNANCE Nous, Inès BONAFOS, présidente de chambre

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Inès BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n° 20/00069 le 28 août 2020, dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le même jour ; Appelante : La Sarl Bogato

BOCCADOR ESTATE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Hugues FERAL de la SELARL DOURDIN ROBINET FERAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0236 DÉFENDERESSES S.A.R.L

mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BOUTHORS

DRAGUIGNAN Appelant C/ Mme [W] [X] Représentant : Me [H], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 et 18 juin 1991, présentés pour la SOCIETE ANONYME COOPERATIVE ARTISANALE DES BOUCHERS ET CHARCUTIERS DU FINISTERE (BOCAFI

ID CO AGENCEMENT SARL Intimée Me [X] [D] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise

de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [C] [N] depuis le 15.02.2025, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Meggane BONATO

A..., l'avait traité deux ou trois fois d'« espèce de petit bouffon » après qu'il lui eut demandé de ranger son téléphone portable, ajoutant : « je ne le recevrai plus jamais dans mes cours » ; que le

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me BOUTHORS

Bottaro. Par ailleurs, la Cour octroie 3 000 EUR à M. Bottaro pour frais et dépens.   (Ces arrêts n’existent qu’en français.)   1.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DOSSIER PRINCIPAL : RG 24/09407 ORDONNANCE SUR REQUÊTE NUMÉRO 24/1214 Nous, Inès BONAFOS, Présidente de chambre, déléguée par Monsieur le Premièr Président

Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SARL ATORI AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS

Représentant : Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me [I] [X] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS

BOCALO, S.C.

COMPOSITION DE LA COUR La Cour lors du délibéré était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.