COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-18.592 Demandeur(s) : la société Batimex Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-16.979 Demandeur(s) : la société KD transport Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-11.392 Demandeur(s) : la société Müpro France Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) :

[L] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg et autres Ordonnance : 60912 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-11.395 Demandeur(s) : la société SCI Catalone Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) :

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme , - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE [C] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05719 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADUH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Monsieur [V] [L] Madame [I] [G] épouse [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08913

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 21-18.126 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie-Picardie Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

[K] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Agence française pour l'isolation de l'habitat (AFIH) et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/01/2026 à : Me Karim BOUANANE Madame [V] [E] Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Monsieur [R] [C] Madame [K] [C] Monsieur [C] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Monsieur [G] [P] Madame [K] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11078

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE ; Monsieur [C] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Mme [H] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09476 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BLN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à: Me Karim BOUANANE Mme [W] [D] Mme [L] [D] M [Z] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09464 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE [G] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09990 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FPW

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Madame [N] [V] [D] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-14.399 Demandeur(s) : la société Strader Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société