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1 973 résultats pour « Boudjella »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00864_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif d’Amiens ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

69dd4682cdc6046d472003e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01940 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYL Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a240cdc6046d47e95ebc

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02708 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5Y Nous, Boujemaa

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04769_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

La requête de Mme A enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 16 décembre 2021, a été présentée sous la signature de Me Boudjellal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602228_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306782_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413116

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Boudjema A, ... ; M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05420_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112453 du 16 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2223187_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A, - et les observations de Me Boudjelti, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:6

CJUE

11 janvier 2017

11 janvier 2017

#Karim Boudjellal tegen Rauwers Contrôle SA.#Verzoek van de Tribunal de première instance francophone de Bruxelles om een prejudiciële beslissing.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515832_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction prononcée par l’ordonnance

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304387_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

D B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 3 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd328f84f15b9b57db4d0d

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

représenté à l'audience par Monsieur STEFF, substitut général INTIMEE Madame Rosa X... née le [...] à Boudjellil (Algerie) Gare B... Mansour BOUDJELLIL [...]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd329084f15b9b57db4d0f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

représenté à l'audience par Monsieur STEFF, substitut général INTIME Monsieur Azeddine X... né le [...] à Boudjellil (Algerie) Gare B... Mansour Boudjellil [...]

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008023114

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Boudjema X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008059780

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Boudjemaa X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502635_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2218924_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, sous le numéro 2218924, Mme A D épouse B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203038_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Me Boudjelti de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1848cdc6046d475b755e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02680 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZE Nous, Boujemaa

Source officielle