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B..., représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 du préfet de Saône-et-Loire portant expulsion du territoire français ; 2°) de condamner l’Etat

Source officielle

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7824

Admin. suprême

21 octobre 1997

October 1997 Boujlifa v.

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J.E.X

6a0dfd10cdc6046d47597a31

T. Judiciaire

19 mai 2026

[V] [T] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Angélique FACCHINI, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Sonia BOUFELDJA, avocat au barreau de LYON Mme [U] [T] [Adresse 2] [Localité

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17e Chambre

603662d8dabdc2042dbdcd48

Appel

3 novembre 2015

21071 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES SAS C/ [M] [O] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Houria BOULFIZA-CHABOUB

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01022

Cassation

12 avril 2012

Boufalja X..., son mari, ainsi que leurs fils, MM.

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2 e chambre civile

69738935cdc6046d476d8cd4

Appel

15 janvier 2026

commerce de Chalon sur saône - RG : 2025001756 APPELANT : Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 10] domicilié : [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sarrah BOUFLIJA

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01257_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

B, représenté par Me Bouflija, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

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CH 3 JU

DTA_2400777_20240418

Administratif

18 avril 2024

A B, représenté par Me Bouflija, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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CH 3 JU

DTA_2401183_20240529

Administratif

29 mai 2024

A B, représenté par Me Bouflija, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024, par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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REFERE

DTA_2401265_20240426

Administratif

26 avril 2024

D A, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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1ère chambre

DTA_2402968_20250605

Administratif

5 juin 2025

A E, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'annuler

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3ème chambre

DTA_2403774_20250328

Administratif

28 mars 2025

C B, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c0

Appel

17 février 2011

né le 01 Février 1980 à BOUKLIFA (MAROC) demeurant Foyer Sonacotra - ...

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6137254ecd5801467741ca1c

Cassation

1 juin 1992

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Achour Z... coupable de complicité par aide ou assistance du délit de cession de haschich reproché à Boufelja

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4ème Chambre

DTA_1909980_20230703

Administratif

3 juillet 2023

B A, représenté par Me Boulfiza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013 032 19 00086 du 29 mai 2019 par lequel le maire de la commune d'Eguilles s'est opposé à la déclaration préalable

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511202_20250926

Administratif

26 septembre 2025

F B, représentés par Me Boulfiza, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

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soc

61372224cd580146773fa958

Cassation

7 avril 1994

Boufla B... Y..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., résidence Le Carrefour, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1994, où étaient présents : M.

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6e Chambre B

615e0dbcc25a97f0381f4f36

Appel

20 janvier 2015

025 Rôle N° 14/03694 [T] [S] [I] [K] C/ [P] [Y] épouse [K] AJP du 25/06/2014 Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON Me BOULFIZA

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9e Chambre B

615e0e6ac25a97f0381f563a

Appel

20 février 2014

FEVRIER 2014 N°2014/ Rôle N° 12/01532 [P] [G] C/ [Q] [C] SARL DGBG Grosse délivrée le : à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Houria BOULFIZA-CHABOUB

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